Les finances locales: les collectivités territoriales et les budgets locaux

Thèmes abordés

Finance, locales, collectivités, territoriales, budget, locaux

Résumé du document

L'importance des dépenses des collectivités territoriales.
11% du PIB alors qu'en 1978 elle était autour de 7,8%.

Analyse des dépenses des collectivités territoriales.
2004 : 152 milliards d'euros. Avec une séparation entre les dépenses de fonctionnement qui représentent 99,37 milliards d'euros et les dépenses d'investissement représentent 53, 9 milliards.
Les dépenses de personnels qui sont de 33 milliards d'euros.
Pour les communes cela représente 32,96%, pour les régions, 3, 26 et pour les départements 11,7%.
Les dépenses de transfert, 33, 1 milliards d'euros et c'est en augmentation.

Extraits

[...] Cette taxe locale a eu un rendement aléatoire lié à l'évolution de la TVA. Cette dotation globale de fonctionnement est financée par un prélèvement sur recette de l'état. Elle a fait l'objet de nombreuses réformes. D'abord en 1993, pour intégrer l'intercommunalité et puis en 2004. Dans cette réforme on a différents point, dotation ouverte aux régions. Ensuite plusieurs fonds ont été supprimés et les dotations de ces fonds ont été transférées dans la dotation globale de fonctionnement. La dotation spéciale instituteur va disparaître à mesure qu'il n'y a plus d'instituteurs. En millions d'euros. [...]

[...] B - Les situations exceptionnelles : le retard dans l'adoption du budget 1 - Le budget primitif 2 - Le compte administratif II - Le champ des budgets locaux Les dépenses obligatoires 1 - La notion Par dépense obligatoire on entend des dépenses qui doivent être mises à la charge des collectivités et qui constituent une obligation pour elle. Le code général des collectivités territoriales précisent ce qu'on entend par dépenses obligatoires. On va mettre une procédure dans le cadre du contrôle budgétaire - La procédure tendant au respect des DO Article L 1612-15 du code général des collectivités territoriales qui permet d'inscrire une dépense au budget des collectivités. [...]

[...] II - Les autres ressources Les emprunts Moyens de financer les équipements pour les collectivités. Cet emprunt doit respecter la notion d'équilibre. La suppression du contrôle a priori de l'état et le choix des organismes prêteurs. La suppression du contrôle a priori, avant les lois de décentralisation, on se situait dans une logique de contrôle de l'état, sur les prêts qui sont fait par les collectivités territoriales. Et puis aussi l'idée que l'emprunt était affecté à l'investissement précis. Après 1982, logique de libéralisation du droit d'emprunter. [...]

[...] Les tiers peuvent demander la communication de ce rapport mais ne le connaîtra qu'une fois que l'organe délibérant se sera réunie. II - Les autres contrôles Un contrôle facultatif qui intervient dans deux hypothèses, lorsque l'organisme reçoit des concours financiers et qu'il est supérieur à 1500€. La collectivité détient une partie séparément ou ensemble, la moitié du capital d'une société. On retrouve la même logique de contrôle de gestion de l'organisme, la différence est qu'il n'y a pas d'obligations préalables. [...]

[...] B - La discussion et le vote Dans l'examen du budget, on est dans un système assez souple, on retrouve quelques règles de présentation du budget. Le budget est adopté chapitre après chapitre et si le conseil le décide, il peut aussi être adopté par article. L'enjeu de ces modes d'adoption se situe lors du vote du budget. Si le vote a eu lieu par chapitre, il pourra opérer des modifications. Au contraire, si le vote se fait par article il faudra une délibération de l'organe délibérant pour une modification. [...]