Les finances locales, des finances au service de la décentralisation

Maxime S.

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Les finances locales, des finances au service de la décentralisation

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Les finances locales peuvent se définir comme la branche de la science financière qui traite du financement des institutions locales c'est-à-dire des collectivités territoriales. Cette définition ne pose pas de problème particulier en France : les collectivités n'étant pas des Etats, elles font partie des institutions locales.

Les finances locales les finances se composent des finances :
- communales.
- départementales.
- régionales.

Un décret du 25 aout 2008 a mis en place le dispositif permettant de faire fonctionner le fond de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles, fond crée par la loi de finances pour 2008 et s'élevant à un 20ène de millions d'euros. Ne peuvent bénéficier de ce fond que les collectivités territoriales de métropoles : les collectivités territoriales d'outre mer ont été exclues car les catastrophes naturelles dont elles font l'objet sont trop nombreuses et fréquentes pour qu'un si modeste budget puisse les prendre en charge.

De plus, les collectivités territoriales ne peuvent bénéficier de cette aide que si les dégâts se chiffrent entre 150 000 et 4 000 000 d'euros (...)

Sommaire

Introduction

Chapitre liminaire. La constitutionnalisation des finances locales

I) Une faible constitutionnalisation avant 2003
II) Le renforcement de la constitutionnalisation par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003

TITRE 1. L'EXISTENCE DE BUDGETS LOCAUX

Chapitre 1. La typologie des budgets des collectivités territoriales

I) La classification temporelle des budgets
II) La classification matérielle des budgets

Chapitre 2. La teneur des budgets des collectivités territoriales

I) La section de fonctionnement
II) La section d'investissement d'un budget local

TITRE 2. L'ETABLISSEMENT DES BUDGETS LOCAUX

Chapitre 1. Les contraintes budgétaires et financières

I) Respect de l'équilibre budgétaire
II) L'encadrement des moyens financiers

Chapitre 2. La procédure d'adoption des budgets

I) L'élaboration du projet de budget par l'organe exécutif de la collectivité
II) Les délibérations budgétaires et fiscales de l'organe délibérant d'une collectivité territoriale

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Extraits

[...] Cette règle de seuil a été fixée s'agissant des régions pour leur permettre d'avoir une plus forte réactivité s'agissant de l'achèvement d'équipements publics. Lorsqu'on réalise un équipement public de manière pluriannuelle, le risque financier majeur auquel on peut être confronté est le risque de la revalorisation des coûts de l'équipement du fait de l'inflation. Ces surcoûts sont souvent à l'origine de la non terminaison de la construction des équipements. Pour éviter que la réalisation d'un équipement ne soit rattrapée par l'inflation, on essaye de permettre aux collectivités de finir rapidement les travaux. [...]

[...] Si elle ne le fait pas, le juge administratif, au cours d'une procédure contentieuse, se permet de demander à la collectivité d'apporter les précisions manquantes dans le document budgétaire. Si la collectivité n'apporte pas ces explications, le juge administratif peut annuler son budget pour absence d'équilibre réel (cf. CE juillet 1997 commune de Garges-Lès-Gonesse Cette décision est importante car le juge administratif se permet d'engager un dialogue budgétaire avec la collectivité en lui demandant des explications sur des recettes présentées de manière imprécise dans le budget. [...]

[...] ( Pour les départements, le CGCT opère seulement une distinction entre recettes fiscales et recettes non fiscales. ( Pour les régions, il n'y a plus aucune distinction qui est faite. Pourquoi est ce que le législateur renonce à cet effort de classification ? La réponse se trouve dans le fait que les recettes départementales et régionales sont peu nombreuses, en tout cas moins nombreuses que celles des communes, ce qui explique que la classification apparaisse quelque peu inutile. De plus, elles sont moins diversifiées. [...]

[...] Dans le cadre de cette concession, la commune n'intervient plus dans la relation entre les usagers. Troisième observation : les communes de petites tailles ont la possibilité de regrouper plusieurs SPIC au sein d'un même budget annexe, plutôt que d'avoir une multitude de SPIC et par conséquence de budgets annexes. En effet, les communes de moins de habitants peuvent établir un budget annexe unique des services de distribution d'eau potable et d'assainissement. Cette possibilité ne va pouvoir être utilisée qu'à la condition que ces 2 SPIC soient soumis aux mêmes règles d'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée. [...]

[...] Ex : le château du haut Koenigsbourg est géré dans le cadre d'un budget annexe par le département du Bas Rhin. Il était jusque y'à 3 ans une propriété de l'Etat. Mais dans le cadre de la décentralisation, il a voulu transférer la gestion d'un certain nombre de monuments historiques à des conseils généraux. Le château est désormais géré grâce à un budget annexe : cela s'explique par le fait qu'il donne lieu à rémunération pour service rendu, le budget du château étant financé par les visiteurs acquittant un droit de visite. [...]

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