Les finances locales - revue littéraire

Résumé du document

Le résumé, en 22 pages, des notices 15 à 21 de la Documentation française consacrées aux finances locales. L'ouvrage est paru en novembre 2006.

Extraits

[...] pour les personnes modestes, exonérations prévues Exonérations / (titulaires des abattements minima sociaux) et plafonnement à du revenu exonérations permanentes (ex. exonérations bâtiments publics) (terrains agricoles ou temporaires (ex. ou forestiers) immeubles implantés en ZUS) - Exonérations pour certaines activités (agriculture, artisanat . ) et temporaires dans le cadre de la politique de la ville. dégrèvement des investissements nouveaux (2004) -plafonnement de la cotisation d'impôt à de la VA des entreprises (2006) la fiscalité affectée des communes et des EPCI la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : elle est facultative. [...]

[...] crédits de fonctionnement afférents aux Centres locaux d'information et de coordination (CLIC) le Fonds de solidarité pour le logement pour aider les occupants de logement rencontrant des difficultés à régler leurs factures d'énergie, d'eau ou de téléphone. les conventions de restauration (fonctionnement des collèges) et les crédits d'intervention dédiés à la conservation du patrimoine rural non protégé. L'expansion des dépenses régionales les services régionaux de voyageurs (SRV) : la loi SRU de 2000 a confié aux régions métropolitaines (hors Corse et IdF) l'organisation et le financement des services ferroviaires de transports collectifs d'intérêt régional. Le coût en est estimé à 2,9 Mds en 2005 (soit du budget des régions). [...]

[...] IV L'examen de la gestion par la CRC La CRC examine la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Elle peut également assurer ces vérifications sur demande motivée, soit du représentant de l'Etat dans la région ou le département, soit de l'autorité territoriale. L'examen de la gestion porte sur la régularité des actes de gestion, sur l'économie des moyens mis en oeuvre et sur l'évaluation des résultats atteints par rapport aux objectifs fixés par l'assemblée délibérante ou par l'organe délibérant. L'opportunité de ces objectifs ne peut faire l'objet d'observations. (art. [...]

[...] Les postes ayant le plus augmenté ces dernières années : les achats et charges externes (notamment du fait de Version 2 du 30/05/ la hausse des carburants et combustibles), les frais de personnel (hausse des personnes recrutées ou transférées et du coût moyen, en particulier dans les groupements à subventions et contingents versés (forte hausse en 2004 pour les départements et en 2005 pour les régions du fait des récents transferts de compétences). Il faut noter que les charges financières baissent pour l'ensemble des CT 5,4 en 2005 après - en 2004). [...]

[...] Il faut souligner que la présentation fonctionnelle est l'un des principaux points déficients du processus initié avec la M14 : la nomenclature fonctionnelle est peu adaptée aux spécificités communales, les communes de moins habitants adoptent obligatoirement leur budget par nature. Les initiatives locales en matière d'évaluation des politiques publiques La plupart des grandes collectivités ont souhaité s'affranchir de la seule présentation fonctionnelle en retraduisant l'information budgétaire et financière au travers d'une présentation analytique personnalisée. De nouveaux supports de présentation informelle se sont ainsi développés, avec une nomenclature analytique spécifique construite en fonction des choix de la CT. Des outils de pilotage et de mesure de l'activité ont ensuite pu être mis en place. [...]