Les finances locales - préparation, exécution et contrôle d'un budget

Résumé du document

Avec la décentralisation depuis 1982 les collectivités locales ont de plus en plus de pouvoir et donc leur budget augmente ainsi que leur importance et la place des finances locales est une des étapes les plus importantes notamment au niveau de la municipalité. Il y a eu une augmentation considérable des finances locales et notamment des dépenses des collectivités locales depuis une quinzaine d'années.

Cela tient du fait qu'elles investissent de plus en plus avec des aides données aux entreprises ainsi que des travaux,… mais aussi parce qu'il y a des transferts de compétences de l'état vers les collectivités locales qu'elles doivent gérer. Cela implique également une augmentation des recettes.

Du coup, les collectivités territoriales ont utilisé trois types d'augmentation de leur ressource :
- Augmentation de la fiscalité locale : régulièrement elle augmente par le biais de l'augmentation des taux de la commune, du département, de la région… (il faut remarquer qu'en période de campagne électorale les taux n'augmentent pas puis une fois élus cela est fait).

- Augmentation des dotations de l'état : cela se traduit par le fait que lorsque l'état fait une loi pour décentraliser d'avantage il transfert normalement une somme d'argent suffisante pour que la collectivité n'ait pas à sortir de l'argent de sa poche. C'est une compensation qui est exigée par le principe de libre administration des collectivités territoriales. Il y a souvent des problèmes : les élus locaux disent souvent que la compensation n'est soit pas suffisante soit n'a qu'une durée limitée…

- l'emprunt : c'est une façon de voir les ressources des collectivités territoriales augmenter.

Extraits

[...] Il y a eu une augmentation considérable des finances locales et notamment des dépenses des collectivités locales depuis une quinzaine d'années. Cela tient du fait qu'elles investissent de plus en plus avec des aides données aux entreprises ainsi que des travaux mais aussi parce qu'il y a des transferts de compétences de l'état vers les collectivités locales qu'elles doivent gérer. Cela implique également une augmentation des recettes et du coup les collectivités territoriales ont utilisé trois types d'augmentation de leur ressource : -Augmentation de la fiscalité locale : régulièrement elle augmente par le biais de l'augmentation des taux de la commune, du département, de la région (il faut remarquer qu'en période de campagne électorale les taux n'augmentent pas puis une fois élu cela est fait). [...]

[...] C'est une fois contrôlé qu'elle devient exécutoire. Les services de la préfecture vérifient la conformité, la légalité en comparant les chiffres annoncés dans le dossier avec ceux contenus dans les dossiers de l'état. Si ces chiffres ne correspondent pas le contrôle sera beaucoup plus poussé. Le contrôle de légalité concerne surtout trois séries de recettes et dépenses : -Sur les dotations de l'état : cela est simple car les services ont accès au chiffre de l'état étant un service déconcentré de celui-ci. [...]

[...] La section d'investissement : Contrairement au contenu de la première section, ici on retrouve les nouveaux programmes comme les travaux, l'investissement. C'est ce qui n'est pas du fonctionnement courant de la commune. Les recettes en investissements sont par exemple les emprunts (elle reçoit de l'argent, le remboursement est dans l'autre section), la vente d'un terrain (recette d'investissement), une subvention cette section a vocation à enrichir le patrimoine général de la collectivité, même dans ses dépenses puisque les travaux vont enrichir la collectivité à long terme. Les grands principes budgétaires A. [...]

[...] Pour les communes le plan comptable est la M14 depuis1997, et pour chaque type de collectivité il y a un plan différent. Le M14 a été profondément révisé en 2006. Concrètement les dépenses et les recettes vont être codifiées selon leur nature et ensuite selon leur fonction. Selon la nature : les dépenses et les recettes vont être classées par chapitre. La M14 donne un chiffre à chaque chapitre. Les chapitres sont subdivisés en articles avec un chiffre différent par article prévu par la M14. [...]

[...] Le compte administratif A. Les règles de vote du compte administratif : C'est un document tenu par l'ordonnateur et qui va servir au suivi des finances locales en comparant ce qui était prévu et ce qui a effectivement était réalisé. C'est donc un moyen de présenter l'exécution du budget autorisé par l'assemblée délibérante. Puisque le compte administratif est censé représenter l'ensemble des recettes et dépenses réelles il va être réalisé a postériori après le 31 décembre de l'année à laquelle il se rattache. [...]