Les finances des Etats et l'Union européenne

Thèmes abordés

Finances des Etats, Union européenne, économie, droit communautaire, l'euro

Résumé du document

Eric Woerth a dit lors de sa prise de fonction en tant que ministre du budget en mai 2007 que ''chaque euro dépensé sur le plan public sera utile''. En effet la France s'inscrit depuis le traité de Rome de 1957 dans la Communauté Economique Européenne (CEE). Le 13 mai 1979 le système monétaire européen se met en place pour réguler les économies de marché des Etats membres. Cette première étape ouvre la voie au commerce européen. Le traité de Maastricht élargie alors cette brèche et consacre la mise en oeuvre de l'Union économique et monétaire. Cette communauté européenne instaure des règles de droit supérieures au droit interne des pays membres. L'Union stimule les économies des Etats et instaure une solidarité relative pour faire face aux puissances montantes sur la scène économique et boursière. L'Union européenne tente d'instaurer de nombreuses valeurs à ces membres et cadre les entrées de nouveaux Etats par de nombreuses conditions inévitables. Ces conditions reflètent des idéologies politiques et juridiques mais aussi financières. En effet l'Union impose progressivement de nouvelles normes en matière fiscale et économique : les Etats se trouvent alors soumis au droit communautaire perdant d'une certaine manière un peu plus chaque jour de leurs prérogatives. C'est pour cela que certains économistes français et européens (comme Henri Nallet : député) parlent d'un ''transferts de compétences'' au profit des institutions de l'Europe.

Extraits

[...] → Frapper la monnaie est un droit régalien qui est normalement la possession pleine et entière de l'Etat il a alors consenti à perdre de sa puissance au profit de l'Union Une balance des pouvoirs entre l'Etat et les institutions européennes → critique post-moderne : remise en cause de l'intervention de l'Etat dans la sphère économique car il serait inefficace. D'un point de vue juridique cette pensée a trouvé un relais à travers le droit de l'Union européenne. → Le droit de l'Union s'est donné comme objectif, à la fin de la 2nde GM la création d'un grand marché européen : la dernière phase de ce marché se retrouve dans la création de l'euro. [...]

[...] → communication constante des Etats à la Banque Centrale Européenne de l'évolution de leur déficit et dette public. Des règles posées par le droit communautaire pour réguler l'économie Certains principes sont posés par l'Union européenne dans le but de faire face au marché mondial. Chaque État doit alors conserver un équilibre relatif de son budget et pour cela il est dans l'obligation de l'imiter ses emprunts qu'ils soient nationaux ou supra-nationaux L'importance d'un budget étatique en équilibre → l'article 1 de la LOLF dispose que les lois de finances ont pour but l'équilibre budgétaire → cet équilibre doit résulter des objectifs que le pays a fixés avec l'Union → chaque pays doit s'engager à réduire son déficit chaque année : article 126 TFUE → Une commission est chargée sur le plan européen de surveiller la situation budgétaire de chaque membre. [...]

[...] → l'autre puissance montante sur la scène internationale de la bourse est le dollar. → l'euro apparaît alors comme le point final pour faciliter les échanges commerciaux au sein de l'Union : abolition des droits de douanes, facilitation grâce à une monnaie commune . → les Etats font alors partie d'un ensemble de libre échange commercial facilité par l'euro La constitution d'un organe supra-étatique face à la puissance américaine → l'Europe a toujours essayer de faire face à la montée en puissance des Etats Unis sur tous les points où son autorité est affirmée. [...]

[...] La main mise de l'Union sur les Etats en matière financière La création de l'Union européenne avait avant tout un but économique. Chaque pays membre devait renoncer à certaines prérogatives au profit de cette nouvelle alliance. En contre partie l'économie des signataires se trouve partiellement entre les mains du droit communautaire Cette union essaye de contrer la monter du dollar sur le marché planétaire, l'Union érige alors de nouvelles règles pour réguler l'économie Une économie étatique soumise aux régulations de l'Union Le droit communautaire portant sur l'économie tente de limité d'une part, le déficit public de chaque membre et d'autre part sa dette publique Le déficit public limité pour chaque État membre par l'Union → document 2 : prévision de pour le rapport entre la déficit public et le PIB → le droit communautaire fixe des taux d'endettement pour le l'économie européenne reste ''à flot'' face aux économies des autres alliances. [...]

[...] En effet la France s'inscrit depuis le traité de Rome de 1957 dans la Communauté Economique Européenne (CEE). Le 13 mai 1979 le système monétaire européen se met en place pour réguler les économies de marché des Etats membres. Cette première étape ouvre la voie au commerce européen. Le traité de Maastricht élargie alors cette brèche et consacre la mise en oeuvre de l'Union économique et monétaire. Cette communauté européenne instaure des règles de droit supérieures au droit interne des pays membres. [...]