Les finances de l'Etat : les finances publiques

Thèmes abordés

Finances de l'Etat, finances publiques, collectivités territoriales, finances locales, collectivités locales, impôt

Résumé du document

L'idée c'est de voir le bilan de la décentralisation, voir ses implications financières. Les problématiques : idée que les finances locales jouent un rôle important dans la transformation du système politique et administratif français. Ce processus de décentralisation traduit une volonté politique, on a choisi de décentraliser pour essayer de plus être efficace. Il faut toujours penser les finances locales par rapport au niveau national. Processus en cours : Processus de recomposition de la structure de l'administration. On va encore accentuer cette évolution, on crée des liens entre chaque niveau local. Tout cela s'insère dans le contexte de mondialisation, de libéralisme… L'un des pivots en matière de FL c'est la relation entre le niveau central (étatique) et le niveau local, cela se perçoit sous la recherche d'un équilibre.

Extraits

[...] Vente : droit d'enregistrement sur la mutation des immeubles (celui qui achète paie des droits de mutations), Taxe sur la publicité foncière. Commune : Une partie de la taxe sur l'électricité, taxe sur les activités saisonnières (remonté mécanique), sur la publicité et la Licence 4 (alcool), transaction immobilières. Ces impôts indirects représentent une très faible partie des impôts locaux. II) Les subventions de l'Etat (les concours financiers de l'Etat) A peu près 75 Milliards Ce que l'Etat donne lui-même et non pas ce qu'il perçoit. [...]

[...] De à : Taux entre et De à : Taux entre et Au dessus de : 1,5%. Donc ceux qui étaient imposé à hauteur de ne perdent rien. Ça veut dire qu'à chaque fois on applique une formule. Pour 0 à On prend le (chiffre d'affaire 500 000) divisé par ( 000) et on multiplie par (taux maximum). Donc pour : ça fait 0,1%. Distinction entre Impôt taxe et redevance. Les impositions de toute nature : C'est à la fois les impôts et les taxe fiscales. [...]

[...] Les impôts locaux C'est la catégorie de ressources la plus importante pour les collectivités territoriales. Pour 2006, ils représentaient environ 88 Milliards d'euros. La fiscalité en matière de collectivité locale, c'était surtout 4 taxes qui représentaient des impôts directs. - Taxes d'habitation - Taxes sur le foncier bâtit - Taxes sur le foncier non bâtit - Taxes professionnelles Taxe professionnelle jusqu'en 2010 qui a été supprimée et à la place on a la contribution économique territoriale qui se compose de la cotisation foncière des entreprises et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. [...]

[...] Les taxes et redevances d'enlèvement des ordures ménagères La collectivité peut choisir soit la redevance soit la taxe. Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) Lié aux services rendus (on paie car on nous enlève les ordures. Nombre de personnes dans le foyer fiscal, et poids des déchets. Alors que maintenant les communes mettent de plus en plus en avant le côté incitatif. Taxe d'enlèvement des ordures ménagères. (C'est plus classique) L'assiette c'est le foncier bâti (perçu en même temps que la taxe foncière) vous avez une maison vous payez. Varie en fonction de la valeur du bien. [...]

[...] Avant c t des impôts nationaux, après l'abolition des privilèges l'idée de base était l'instauration le respect du principe d'égalité. Les révolutionnaires voulaient donc favoriser les impôts directs. Si une seule taxe devrait être celle de la proprio foncière non bâti. Réforme du système fiscale par la suite. Les impôts sont lâchés par l'état faute de rentabilité pour les donner aux collectivités. 27/03/12 - Des précisions : La contribution foncière : elle datait de 1790. C'est un impôt qui est proportionnelle, indiciaire portant sur la propriété foncière. [...]