Les dépenses et recettes publiques

Résumé du document

Cours de Finance publique axée sur les dépenses et recettes publiques qui explique le déficit actuel du budget de l'état ainsi que la mise en oeuvre et l'exécution de ce budget.

Extraits

[...] - les éventuels découverts saisonniers en cours d'année (l'Etat emprunte chaque année plus de 100 milliards d'euros) au total l'ensemble de l'endettement public de l'Etat (totalité des emprunts souscris par les administrations publiques, et qui ne sont pas encore remboursés) s'élève à environ 1200 milliards Les conceptions de l'emprunt En principe les emprunts ne doivent être utilisés que pour financer des dépenses d'investissement. Les investissements permettent le développement économique et donc, l'augmentation des grands impôts. Qui dit augmentation des recettes fiscales, dit moyens pour rembourser les emprunts chenage vertueux Cette règle d'or est une obligation locale. Voilà le principe de bonne gestion. En pratique, l'Etat se soustrait à cette règle d'or, utilisant l'emprunt pour recouvrir son déficit sans conditions, ni réserves. [...]

[...] On a l'habitude de les organiser par organismes. Les prélèvements obligatoires les plus importants sont la sécurité sociale des prélèvements obligatoires financent la sécu) ; l'Etat qui perçoit environ 38-40% ; les collectivités locales (environ 10%). Il reste un petit % pour les instutions européennes. II. Le développement des recettes tarifaires Elle ne sont pas les seules recettes non fiscales, qui au contraire sont très nombreuses, et de montant très modique, pour couvrir à peu près 7 à 10% des recettes de l'Etat. [...]

[...] L'usager doit payer le juste prix. En aucun cas, un prix supérieur. Il est possible de minorer le prix de la redevance en application du principe d'égalité (pour des motifs d'équité). Le principe d'égalité : comme pour l'impôt, le montant de la redevance doit être identique pour tous les usagers, pour le même service rendu. Comme pour l'impôt, le principe d'égalité connait deux possibilités de dérogation : il est possible de déroger à l'égalité pure et dure, en cas de différence de situation entre les usagers (CE mai 1974, Arret Sieurs Denoyez et Chorques) ; en cas de motif d'intéret général (CE décembre 1997, arret Communes de Nanterre et de Gennevilliers = admet de prendre en compte les ressources des familles, pour moduler les tarifs des écoles municipales de musique, et ceci afin de permettre l'accès de tous aux services publics de la culture). [...]

[...] Passé ces 3ans = prescription. (=>calcul de l'impôt) - le recouvrement de l'impot proprement dit : 4ans, imparti au comptable public pour assurer le recouvrement des fonds, à compter du calcul Chap 4 : Les opérations de trésorerie Les opérations de trésorerie se ramènent à observer les emprunts en raison du déficit de l'Etat (plus de dépenses que de recettes). Section 1 : L'organisation du Trésor On peut définir le Trésor Public comme l'Etat dans l'organisation et la gestion de ses activités financières, c'est à dire dans la gestion des fonds publics. [...]

[...] - en premier lieu, un bon impot doit être socialemennt juste la TVA est un impôt aveugle, qui n'est pas juste. Quelques soient les capacités de chacuns, les contribuables payent le même prix il n'est pas socialement juste ; contrairement à l'impôt ayant un taux proportionnel, en fonction des revenus ; la progressivité aussi). - l'impôt doit etre économiquement neutre, raisonnable. Certains vont dire que la progressivité de l'impôt est anti-économique : les taux élevés dissuadent de travailler. Mieux vaut travailler un peu moins, et donner moins d'impôt : cela peut être plus bénéfique que de gagner plus. [...]