Les finances communales du Moyen-Âge à la Première Guerre mondiale

Résumé du document

La Guerre de Cent Ans, 1337-1453 (Bataille de Castillon) est une période qui débouche sur un équilibre entre les finances locales et les finances de l'Etat. On parle d'âge d'or des finances locales, cela correspond à l'essor des villes en France. Les ressources des communes reposent sur la fiscalité indirecte, prélevée à l'occasion d'une opération (transport, consommation). La fiscalité indirecte représente alors entre deux tiers et 4/5 des recettes communales. C'est une fiscalité additionnelle, car elle s'ajoute à la fiscalité de l'Etat. La commune a la responsabilité du recouvrement, mais il est en pratique réalisé par affermage : la commune vend une charge par contrat à un fermier qui devra verser des sommes régulières à la commune.

Extraits

[...] L'Etat se désengage à mesure que les charges communales augmentent, notamment concernant les charges d'assistance (20 à des dépenses communales). La loi Guizot de 1833 oblige chaque commune à entretenir l'école élémentaire, à prendre en charge le traitement de l'instituteur, aussi pour les écoles de filles (loi Falou en 1850). Avec la révolution industrielle, les dépenses d'hygiène et de logement vont augmenter, et les dépenses d'urbanisme explosent, donc il faut emprunter. La Caisse des dépôts et conciliations, créée en 1816, va alors prêter. [...]

[...] Les villes doivent se protéger des risques d'attaques, elles vont donc construire des remparts. Ceux-ci doivent être autorisés par le Roi, et cela signifiera alors que la ville sera protégée et n'aura donc pas besoin d'être défendue par l'armée. Dans ce cas, elle sera exemptée de taille (impôt qui finance l'armée), privilège que ne connaîtront pas les campagnes. La question de la fortification des remparts sera très importante sur le plan des finances locales, car certaines villes seront pillées (Poitiers) alors que d'autres ne le seront pas (Reims). [...]

[...] Sous la III° République, une séparation importante se produit également entre les finances locales et les finances de l'Etat : les premières ne sont plus retracées dans le budget de l'Etat. Bibliographie indicative La fiscalité des villes au Moyen-Âge. Éd. Privat / 1996 Finances et comptabilité urbaines du XIIIe au XVIe siècle : colloque international 1964 Répertoire numérique de la série O : administration et comptabilité communales, an VIII-1940 Lot. Archives départementales / Direction des archives départementales / 1994 Répertoire provisoire des délibérations et comptabilités communales : Moyen âge et Ancien régime France. [...]

[...] En 1848, lors de l'instauration du suffrage universel direct, seules les communes de plus de 6000 habitants seront concernées par la nomination de leur maire parmi les conseillers municipaux. La loi du 18 juillet 1837 fixe le régime des finances communales : première utilisation de la notion de “budget communal” en détaillant la procédure et première consécration législative des budgets communaux. Le budget communal est proposé par le maire, voté par chapitre le Conseil municipal et arrêté par le préfet ou par le ministre de l'Intérieur. Le véritable détenteur du pouvoir est le préfet. [...]

[...] La taille est alors devenue permanente à partir de 1439. Les villes étaient exemptées du droit de franc fief qui permet aux nobles d'acheter des terres sans payer ce droit et qui leur octroyait un titre. En contrepartie, les campagnes étaient écrasées d'impôts (multipliés par trois sous Louis XI d'augmentation par contrôlés directement par l'Etat. Les villes ont également des relations privilégiées avec le Roi, ce sont les rentes sur l'Hôtel de Ville. Le Roi a besoin d'argent, il passe donc un accord avec les villes riches : celles-ci empruntent auprès de leurs habitants. [...]