Le financement de l'Etat

Résumé du document

Jusqu'à la Révolution, la gestion financière de l'Etat demeure fragmentée entre les fermiers généraux. L'unité de caisse de l'Etat n'est réalisée qu'en 1806, lorsque Mollien crée la Caisse de service : les disponibilités de toutes les causses des agents locaux du Trésor sont centralisées à son niveau. En 1857, l'Etat se décharge sur la Banque de France des tâches matérielles de mouvement et de centralisation des fonds et supprime la Caisse de service. Par ailleurs, le développement de la monnaie scripturale facilite la liaison entre les comptables locaux et le compte courant du Trésor à la Banque de France. Au terme de cette évolution, la direction du mouvement général des fonds perd sont nom pour devenir, en 1940, la « direction du Trésor ».

Extraits

[...] Les bons du Trésor à taux fixe et à intérêts annuels (BTAN) représentent l'endettement à moyen terme (leur maturité va de 2 à 5 ans). Ils représentent 21% de la dette négociable de l'Etat. Ils se négocient sur le marché des titres courts négociables en concurrence avec les billets de trésorerie émis par les entreprises et les certificats de dépôt négociables émis par les banques. Les obligations assimilables au Trésor (OAT) sont le support de l'endettement à long terme de l'Etat (leur maturité va de 7 à 30 ans). [...]

[...] La direction ne comprend que 300 fonctionnaires. Elle dispose aussi d'un réseau de conseillers financiers à l'étranger (dont une agence financière au sein de la Représentation permanente à l'UE). Le directeur du Trésor a autorité sur trois services (affaires monétaires et financières, financements et participations, affaires européennes et internationales) et sur l'Agence France-Trésor chargée de la gestion de la dette. Les missions de la direction du Trésor ont trois caractéristiques : elles sont opérationnelles, différenciées et évolutives. Ces missions peuvent se classer en quatre catégories : - Le Trésor assure la gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat (confiée à France-Trésor depuis 2001). [...]

[...] La pratique de l'assimilation pourrait conduire à une concentration excessive des échéances de remboursement si bien que le Trésor s'emploie à étaler les échéances sur quelques semaines ou quelques mois pour éviter un coût de refinancement à court terme et gérer le pic de remboursement. - Conforter la liquidité du marché secondaire en achetant ou vendant des titres en cas de pénurie ou de tension. Il peut aussi retirer les titres faisant l'objet d'un désintérêt définitif. - Diminuer le coût de la dette publique en optimisant la gestion de trésorerie. Plusieurs instruments sont mis en œuvre. [...]

[...] Les dépôts des correspondants fournissent une trésorerie supplémentaire gratuite, qui permet de couvrir en partie le besoin de financement de l'Etat. Le Trésor ne contrôle cependant pas les mouvements de fonds des correspondants et doit donc conserver une encaisse de précaution. En contrepartie, chacun des déposants, à titre individuel, a une interdiction de découvert : le lissage global des dépôts n'est donc pas possible. L'Etat a longtemps maintenu une politique d'emprunt dans des conditions exorbitantes du droit commun, via deux types d'emprunt : - Les emprunts d'Etat, à long terme et avec des caractéristiques dérogatoires (exonérations fiscales, formules d'indexation Ces avantages exorbitants étaient la contrepartie d'un taux d'intérêt inférieur à celui du marché. [...]

[...] Les OAT font 67% de la dette négociable. Elles peuvent se négocier sur le marché obligataire. Une réforme des modes de placement sur le marché primaire a eu lieu : l'Agence France-Trésor s'attache à créer un marché des titres d'Etat liquide, attractif et sûr. La politique d'émission est guidée par quatre principes : - La simplicité des produits, via la mise en place de catégories de titres standardisées (BTF, BTAN et OAT). - La liquidité des emprunts grâce à la technique d'émission par assimilation. [...]