Cours de finances publiques sur le budget étatique

Résumé du document

Cours complet de finances publiques concernant plus particulièrement les finances de l'Etat et la manière dont le budget étatique est géré... Contient les nouvelles dispositions sur la LOLF (loi organique relative aux lois de finances de 2001).

Extraits

[...] 13/10/06 une atténuation des grands principes budgétaires classiques. Après la révolution française et la revendication par l'assemblée nationale d'1 rôle financier, la préoccupation des gouvernant au XIX a été d'œuvrer dans deux directions: l'affirmation des grands principes budgétaires et comptables l'instauration d'institutions chargées de contrôler et de gérer les finances publiques ex: cour des comptes, ministère des finances. C'est sous la restauration que les grands principes budgétaires ont été formalisés: principe de l'annualité: le budget de l'état est en principe voté pour un an. [...]

[...] Cette crise économique aura des conséquences désastreuses sur l'économie et la société américaine. En effet, l'effondrement de la bourse se traduit par un ralentissement des investissements et par un recul de la consommation. La surproduction va ensuite se traduire par un effondrement brutal des prix, une multiplication des faillites et des fermetures d'entreprises et par une explosion du chômage. Pour sortir de la crise les libéraux à l'époque au pouvoir ont proposé plusieurs remèdes mais ils ne vont pas fonctionnés car trop modestes. [...]

[...] Le trésor doit assurer une alimentation des caisses de l'état tout au long de l'année et sur l'ensemble du territoire. La régularité des recettes dans le temps est assurée par de disposition législatives et réglementaires, ex: les acomptes provisionnels (également appelés le tiers provisionnel paiement en 3 fois de l'impôt sur le revenu par le contribuable; et le paiement mensuel de l'impôt sur le revenu: paiement d'une fraction de l'impôt sur le revenu tous les mois. Par ailleurs la répartition des fonds sur l'ensemble du territoire est facilitée par deux principes de base de gestion de la trésorerie de l'état: principe de l'unité de trésorerie, principe de l'unité de caisse. [...]

[...] Instauration d'une unité monétaire commune, réduction d'une marge de flottement des monnaies entres elles. Arrêt par conseil a la majorité qualifiée des grandes orientations de politique économique nationales et européennes. Création de la monnaie unique après fixation irrévocable des taux de change et création d'une banque centrale européenne. Ces négociations ont débouchées sur l'insertion dans le traite CE d'un titre relatif a la politique économique et monétaire. Ce titre est complexe, comporte 27 articles chapitres et plusieurs protocoles en annexe. Art 98 à 124 sont les plus importants. [...]

[...] Des problèmes de trésoreries résultants du déficit budgétaire. Il ne faut pas confondre avec le trésor public: c'est la direction de la comptabilité publique, parce que cette direction a son réseau de trésorerie publique, se sont les perceptions sur lesquelles sont marquées trésor public La direction générale de la comptabilité publique (DGCP) est rattachée au ministère des finances. La DGCP a un rôle important, notamment: celui de recouvrer les impôts directs elle doit effectuer la plus grande part des dépenses publiques. [...]