Faut-il supprimer l'ISF et le bouclier fiscal ?

Thèmes abordés

ISF ; bouclier fiscal ; fiscalité ; France ; réformes ; Sarkozy

Résumé du document

Le bouclier fiscal faisait parti de la loi TEPA (en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) de 2007,
et est une des mesures phares du début du quinquennat de Nicolas Sarkozy.
L'ISF avait été créé en 1989 sous la seconde présidence de François Mitterrand, afin de remplacer l'impôt sur
les grandes fortunes, supprimé en 1987 par le gouvernement Chirac.
Deux réformes fiscales, sous deux présidences différentes qui aujorud'hui sont plus que jamais remises en question.

Extraits

[...] En Allemagne, il n'y a pas de bouclier fiscal. Cependant la Cour constitutionnelle a instauré en 1995 une limitation à 50% de l'impact de l'impôt sur la fortune (supprimé depuis). Depuis 2006, la Cour a précisé que le taux de 50% pouvait être dépassé pour l'IR, tout en ajoutant que le taux marginal supérieur ne devait pas être excessif Le bouclier fiscal contrecarre directement en France l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Qu'est-ce que l'ISF ? L'ISF avait été créé en 1989 sous la seconde présidence de François Mitterrand, afin de remplacer l'impôt sur les grandes fortunes, supprimé en 1987 par le gouvernement Chirac. [...]

[...] Cette hausse du nombre de redevables peut être principalement attribuer à la forte hausse du prix de l'immobilier. En ce sens, l'ISF qui avait été élaboré pour être un impôt sur les grands rentiers et sur le capital dormant est devenu un nouvel impôt immobilier. Dans les autres pays européens L'impôt sur la fortune a été supprimé chez la plupart de nos voisins au cours de ces vingt dernières années. Seuls restent en Europe aux côtés de la France, la Norvège, le Liechtenstein, la Suisse et les Pays-Bas. [...]

[...] Fiche Technique : Faut-il supprimer l'ISF et le bouclier fiscal ? Qu'est-ce que le bouclier fiscal ? Le bouclier fiscal faisait parti de la loi TEPA (en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) de 2007, et est une des mesures phares du début du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Celui-ci est traduit par l'article 1 du code général des impôts Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieur à 50% de ses revenus (la tranche marginale supérieur de l'impôt sur le revenu étant de 40%). [...]

[...] Par ailleurs, dans son projet de réforme des retraites le gouvernement à annoncé que les surtaxes sur les plus haut revenus ne seraient pas protégées par le bouclier. L'Elysée envisage de plus d'inciter les bénéficiaires à investir les sommes reversées par l'Etat dans des PME. Depuis le gouvernement envisage plusieurs pistes : Si le bouclier fiscal disparaît, un retour au plafonnement Rocard de l'ISF pourrait remplacer les deux dispositifs. Aujourd'hui le plafonnement est à l'abaisser à 70% comme sous le gouvernement de Michel Rocard en 1988. Cette mesure serait accompagnée de la suppression du plafonnement du plafonnement qui empêche l'ISF d'être réduit de plus de moitié. [...]

[...] D'autre part, certains s'appuyant sur les rapports du conseil des prélèvements obligatoires estiment que le coût du bouclier fiscal serait disproportionné par rapport à l'estimation du manque à gagner de l'évasion fiscale. La corrélation entre le bouclier et le retour des expatriés fiscaux n'est, de plus, pas établie. Dans les autres pays européens : Au Danemark, un bouclier est fixé à 59% de revenus annuels. En Suisse, dans les régions de Genève et du Vaud, a été aussi instauré un bouclier fiscal. A Genève le taux est de 60%. [...]