L'évolution historique des finances publiques, la conquête du pouvoir financier par le Parlement

Résumé du document

Exposé de Droit (bac + 3) relatif à l'évolution des finances publiques.

Extraits

[...] Article 13 : Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable, elle doit être également répartit entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Article 14 : Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en terminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. On y retrouve avec un siècle de retard le principe du consentement à l'impôt. [...]

[...] Un mécanisme parlementaire se met en place, entre le législatif et l'exécutif, les finances ont facilité le régime parlementaire. Finalement, comme en Angleterre ceci a permis un contrôle de la politique du gouvernement lorsque les députés ont approuvé le budget, c'est qu'il approuvait la politique du gouvernement. En revanche quand les députés ont refusé de voter le budget, c'était refusé le projet politique, ou le gouvernement changeait de projet (donc de politique), ou s'il estimait qu'il n'y avait pas d'autre choix possible, le gouvernement devait démissionner (pas de recette = pas de dépense), comme ici, c'est l'origine de la motion de censure. [...]

[...] Deux Etats où successivement cette révolution c'est produite, c'est d'abord l'Angleterre puis de façon complémentaire la France. A. L'évolution en Angleterre Jusqu'au XVIIIe, toute l'histoire politique anglaise est dominée par le fait que le Parlement est parvenu à s'imposer face au roi, à conquérir des droits, essentiellement en manière financière, et le reste (règles constitutionnelles) a suivie. L'évolution des finances publiques sont à l'origine même du régime parlementaire les origines, la magna carta (1215) Juste après la défaite (pour les anglais) de Bouvines, en 1214, il y a eu de très grandes difficultés pour reconstituer le trésor royal, pour que la monarchie absolue dispose à nouveau de moyen financier en raison essentiellement des insuffisances de ressources, le roi de l'époque Jean sans terre souhaite donc prélever de nouveaux impôts pour reconstituer les caisses. [...]

[...] La période des Chartes de 1814 et 1830 ont constitué une 2ème étape la situation sous l'ancien régime, les finances au service de la monarchie absolue Au départ, le principe du consentement à l'impôt existe également en France, cette autorisation est donnée par les Etats généraux, càd une assemblée avec les représentant des trois catégories. ex : un des principaux impôt, la taille, a été voté par les Etat Généraux à Tours ( 1439) Les Etats Généraux n'ont jamais eu en France la même influence que le Parlement britannique, ils ne se sont pas imposés face au roi : - ils ne sont réunis par le roi que très rarement (et ils ne s'auto réunissent pas) - à partir du XVIe émerge la monarchie absolue, le roi estime que c'est lui qui représente le pays et non pas les Etats généraux, il estime donc que c'est à lui de décider de l'impôt, or il n'y a eu que peu de protestation de la part des Etats Généraux ex : entre 1614 et 1789, il n'y a aucune réunion des Etats Généraux A l'époque, le roi dispose en France entièrement du pouvoir financier, de la quantité, du moment, d'ailleurs, c'est un des facteurs permettant la monarchie absolue. [...]

[...] Des hommes politiques se sont intéressés aux questions financières, comme le baron Joseph Louis, il était conseiller d'Etat et a été nommé à plusieurs reprises ministre des finances, il est le premier a inventé et formalisé les grand principes budgétaires. Le comte de Villèle a lui aussi été ministre des finances, il va systématiser les principes de Louis et rédiger les principaux textes qui vont rester en application très longtemps, plus d'un siècle. Le marquis d'Audiffret rédige les textes sur la comptabilité publique, il a surtout rédigé un grand règlement en 1862 qui reste en place jusqu'à la Ve République, jusqu'en 1962. [...]