Qu'est-ce qu'un emprunt ?

Résumé du document

Le solde budgétaire de l'État est souvent négatif = recettes de l'État ne suffisent presque jamais à financer toutes ses dépenses. L'Etat fait donc recours à l'emprunt public. C'est une opération émise par une collectivité publique consistant à recevoir, à titre de prêt, une chose ou une somme d'argent. Emprunts = mode traditionnel de financement des investissements locaux dont l'importance quantitative (env. 10% des ressources totales) traduit mal le caractère essentiel. Ils sont souvent le moyen de boucler le budget et financent, selon les cas et les années, d'un à deux tiers des équipements nouveaux (...)

Extraits

[...] La durée et le cadre juridique des emprunts Le cadre juridique de l'emprunt. L'emprunt : provisoire, temporaire et doit être remboursé. Pas d'emprunt sans délibération de l'assemblée délibérante de la collectivité et un contrat avec le prêteur. Cette décision peut être déléguée à une instance plus restreinte agissant au nom de l'assemblée délibérante (maire, président du conseil général Décision d'emprunt par l'assemblée délibérante ou peut être délégué à l'exécutif local. L'assemblée délibérante est tenue informée des décisions relatives aux emprunts prises en son nom. [...]

[...] Les bons du Trésor (moyen et court terme). Après la 2nde Guerre mondiale, la dette publique de l'Etat résultant des emprunts que ce dernier a émis ou garantis est essentiellement à court terme et prend, la forme de bons du Trésor, d'avances monétaires de la Banque de France (interdites par le traité de Maastricht inflation) et de dépôts des correspondants du Trésor (collectivités territoriales, établissements publics). Réforme de 1985 = amélioration de la gestion de la dette de l'Etat. Les obligations assimilables du Trésor et les bons du Trésor sont mis aux enchères et sont "assimilées" à un emprunt antérieur dont ils épousent l'ensemble des caractéristiques (technique de l'assimilation). [...]

[...] Qu'est-ce qu'un emprunt ? Le solde budgétaire de l'État est souvent négatif = recettes de l'État ne suffisent presque jamais à financer toutes ses dépenses. L'Etat fait donc recours à l'emprunt public. C'est une opération émise par une collectivité publique consistant à recevoir, à titre de prêt, une chose ou une somme d'argent. Emprunts = mode traditionnel de financement des investissements locaux dont l'importance quantitative (env des ressources totales) traduit mal le caractère essentiel. Ils sont souvent le moyen de boucler le budget et financent, selon les cas et les années, d'un à deux tiers des équipements nouveaux facteurs sont à son origine le décalage en cours d'année entre le rythme de perception des recettes et le calendrier des dépenses, en raison notamment des avances de trésorerie consenties par l'État aux collectivités territoriales ; le déficit budgétaire, solde négatif du budget de l'Etat constaté en fin d'année ; le remboursement de ses emprunts parvenus à échéance. [...]

[...] C'est en ce sens que l'on peut parler d'une banalisation des produits qui leur sont désormais offerts. Jusqu'à mi-1984, le financement des équipements locaux était réalisé à l'aide du prêt à taux fixe et annuités constantes dont la durée pouvait aller jusqu'à trente ans. Aujourd'hui : nombreux choix avec taux, durée, objet et condition d'amortissement différents. Il s'agit des prêts à taux variables ou révisables prévoyant une indexation sur le marché obligataire (TMO-TME) ou bien sur le marché monétaire (TAM-PIBOR). [...]

[...] Le régime financier des emprunts. Complètement modifié par le phénomène de banalisation des prêts aux collectivités Depuis 1982, le marché s'est ouvert et les prêteurs se sont diversifiés ce qui a généré une banalisation des réseaux. Les collectivités ont longtemps bénéficiés de prêts avantageux de la part de la Caisse des dépôts, des caisses d'épargne et du Crédit agricole. L'importance des demandes et le caractère avantageux des prêts ne permettaient pas à la Caisse des dépôts de satisfaire les besoins locaux. [...]