Les éléments de la rémunération moyenne des personnels en place

Résumé du document

A partir de 1983, le traitement des fonctionnaires n'est plus indexé sur les prix. L'Etat ne peut plus donc compter sur un ajustement automatique pour mener une politique salariale cohérente. Celle-ci repose dès lors sur des accords avec les partenaires sociaux, qui définissent un calendrier des hausses préfixées en fonction des objectifs de prix de la loi de finances. Afin de pouvoir assurer dans ce cadre le maintien ou l'amélioration du pouvoir d'achat des fonctionnaires, le gouvernement développe de nouveaux outils de mesure, dont le concept de rémunération moyenne des personnels en place (RMPP) qui apparaît en 1986.

Extraits

[...] Les éléments de la rémunération moyenne des personnels en place Introduction A partir de 1983, le traitement des fonctionnaires n'est plus indexé sur les prix. L'Etat ne peut plus donc compter sur un ajustement automatique pour mener une politique salariale cohérente. Celle-ci repose dès lors sur des accords avec les partenaires sociaux, qui définissent un calendrier des hausses préfixées en fonction des objectifs de prix de la loi de finances. Afin de pouvoir assurer dans ce cadre le maintien ou l'amélioration du pouvoir d'achat des fonctionnaires, le gouvernement développe de nouveaux outils de mesure, dont le concept de rémunération moyenne des personnels en place (RMPP) qui apparaît en 1986. [...]

[...] Par exemple l'amélioration d'indemnités, les requalifications d'emplois ou effets de structure les réformes statutaires (comme la réforme des corps et carrières des personnels actifs de la police nationale sur 2004-2010). - les mesures individuelles : ce sont les améliorations de rémunération propres à chaque fonctionnaire. On parle de glissement-vieillesse- technicité (GVT) positif ou effet de carrière Le GVT retrace l'incidence positive sur la masse salariale des avancements à l'ancienneté ou au choix, des promotions, et de l'acquisition de compétences techniques. [...]

[...] La RMPP est contestée comme outil de négociation salariale La RMPP a été dénoncée par les partenaires sociaux à de nombreuses reprises. Puisqu'elle intègre les mesures catégorielles et individuelles, la RMPP peut constituer la moyenne d'évolutions de carrières très différentes (par exemple, la rémunération des enseignants été revue à la hausse par le protocole Durafour de 1990, entraînant une augmentation moyenne des traitements dans la fonction publique, alors même que seule une catégorie de salariés était concernée). C'est pourquoi les syndicats insistent régulièrement sur la seule prise en compte des mesures générales et particulièrement du point d'indice comme base des négociations salariales pour le secteur public. [...]

[...] Bibliographie Ministère de la fonction publique, Rapport annuel fonction publique www.fonction-publique.gouv.fr www.ccomptes.fr L'approche moyenne correspond à l'écart entre les rémunérations totales perçues durant les année n-1 et n. Cette approche tient donc compte de l'effet de report, c'est-à-dire de la part de l'augmentation de masse salariale qui résulte des revalorisations accordées en n-1 et qui produisent une partie de leurs effets en n. Le traitement indiciaire est le produit d'un indice déterminé selon le grade et l'échelon d'un fonctionnaire et la valeur du point de base, qui est commune à l'ensemble des salariés des trois fonctions publiques. [...]