La taxe carbone (Le grenelle de l'environnement)

Résumé du document

Présentation du projet proposé par le grenelle de l'environnement de créer une taxe carbone. Quels sont les principes et objectifs de la taxe carbone ? Quel serait son domaine d'applications ? Quelles critiques lui oppose-t-on ?

Extraits

[...] La commission européenne ne serait, elle non plus, pas favorable à l'instauration d'une taxe carbone sur les importations aux frontières de l'UE. Celle-ci pourrait être vue comme une mesure protectionniste et ne respecterait pas les règles de l'organisation mondiale du commerce. Enfin, certains opposants accusent l'Etat d'utiliser les taxes écologiques comme prétexte pour remplir les caisses vides de l'Etat, explique Bernard Trémeau dans le journal gratuit les 4 vérités du 6 novembre 2007. Pour lui une augmentation des taxes touchant uniquement les entreprises françaises serait suicidaire (à moins qu'elle ne soit compensée par une diminution équivalente d'autres taxes touchant les entreprises) Compensations L'instauration d'une telle taxe sur le carbone impose donc en contrepartie un certain nombre de compensations. [...]

[...] Nous disons : ayez plus de croissance mais propre . disait Nicolas Sarkozy dans une allocution parue dans le journal Le Monde du mercredi 28 novembre 2007. Le président français a aussi déclaré, en recevant à l'Elysée les entrepreneurs du club franco- japonais : "L'Europe doit avoir un message très clair sur ce sujet: si des pays ne font pas d'efforts, leurs produits devront acheter des quotas de CO2 ou payer une taxe en entrant en Europe". La réflexion actuelle nous amène à penser à l'intégration de la taxe carbone dans la politique internationale. [...]

[...] Cependant l'idée d'une taxe carbone n'est pas propre à la France puisque d'autres pays de l'Union Européenne possèdent déjà une taxe carbone. Ainsi une écotaxe européenne pourrait voir le jour, comme l'affirme Laurence Parisot dans son point presse du 18 septembre 2007 : c'est quelque chose qui ne peut pas être pensé et élaboré simplement au niveau national. 2 International avec l'UE Afin d'avoir un impact plus significatif sur le climat mondial, c'est à l'échelle de l'union européenne que la question de la taxe carbone se pose. [...]

[...] Cependant la secrétaire d'Etat à l'Ecologie a déjà promis une loi de programmation pour début 2008. Et dès l'année prochaine, la fiscalité sur le carbone devrait faire son entrée puisqu'il a été décidé de taxer les véhicules polluant. Il s'agira là d'une amorce à la taxe carbone. Les malus iront de 200 à 2200 euros (exemple : 750 euros pour une BMW série 3). Et on retrouvera une particularité de la fiscalité : le conflit avec rendement Le but de la fiscalité n'étant pas dans ce cas de gagner de l'argent. [...]

[...] Cette taxe ne pourrait être vraiment efficace que si elle s'applique dans plusieurs pays ou au niveau européen, voire même au niveau mondial. En effet, plus on sera de pays à limiter les émissions de CO2 et moins il y aura de conséquences négatives liées au réchauffement climatique, rappelons que les petites gouttes d'eau font les grands océans (dicton malayalam). Les modalités concernant cette taxe seront présentées le 15 décembre 2007 ainsi qu'une loi de programmation début 2008. En ce moment à Bali la conférence de l'ONU sur la lutte contre le changement climatique, inaugurée le 3 décembre 2007 et qui s'achèvera le 14 décembre 2007, réunit 190 pays. [...]