Economie et finances publiques

Résumé du document

L'expression finances publiques désigne à la fois les dépenses et les recettes relatives aux différentes activités publiques , construites à partir des finances de l'état puis étendues aux autres personnes publiques comme les collectivités locales.
Elles comprennent les dépenses : leur étude permet de connaître les objectifs et les priorités d'une personne publique.
Elles comprennent aussi les ressources : impôts, prélèvement obligatoires, emprunt public.
Le trésor public est au centre de l'organisation des finances publiques. Le trésor manipule les fonds publics et exécute les budgets publics. Il gère aussi la dette publique et intervient sur les marchés financiers et monétaires.
Avec la crise des années 30, on a eu une conception économique des finances publiques. Les idées de KEYNES défendent l'intervention de l'état dans la vie économique.

Extraits

[...] Il y a 3 relations possibles : - unité du système fiscal : l'état perçoit les impôts et reverse une partie aux collectivités. - Fiscalité additionnelle : la fiscalité locale est greffée à la fiscalité étatique. Il n'y a pas d'impôt local propre. - Les 2 systèmes totalement distincts En France, il y a les 3 types de relations. Il y a une étatisation incontestable. C'est le parlement qui décide des dégrèvements des impôts locaux. On doit distinguer les impôts directs et indirects. [...]

[...] L'emprunt et l'impôt ne sont pas équivalents pour financer la dette publique. O' DRISCOLL suggère de parler du principe de non-équivalence ricardienne. ( Les controverses qui portent sur la charge réelle de l'emprunt public - courant de la thèse orthodoxe : GB 19-20ème siècle, néoclassique : la charge de l'emprunt est reportée sur les générations futures et la génération présente bénéficié seule de la dépense publique. En conséquence, la dette publique doit être raisonnable pour ces auteurs d'autant qu'elle ne sert qu'à financer des dépenses publiques qui par nature sont improductives ( état- gendarme). [...]

[...] L'état doit donc exercer une fonction de répartition par l'intermédiaire des transferts, il doit maximiser l'attente des plus défavorisés tout en respectant les conditions de la liberté égale pour tous et les conditions de juste égalité des chances. ( R. NOZICK 1974 : Anarchie, état et utopie Il a une autre conception des libertés individuelles. Les auteurs nient tout droit d'entraver la liberté individuelle. L'homme est pleinement propriétaire de lui même et ne doit recevoir aucun ordre de la société. [...]

[...] Avec l'impôt sur le revenu en France, il n'y a pas d'équité. Dans la réalité, il y a aussi l'impôt sur le capital qui corrige ce que ne prend pas en compte l'impôt sur le revenu. B. Le tarif de l'impôt sur le revenu On peut calculer un taux moyen et un taux marginal. Il y a l'impôt proportionnel, progressif, dégressif sur le revenu. Impôt proportionnel : T = t fois R donc le taux moyen est = au taux marginal = t figure 1 a ; 6 c). [...]

[...] C'est pour cette raison que ce sont les régions qui s'occupent de ces dépenses et non l'état. - classement fonctionnel : il y a 10 grandes fonctions qui sont découpées en sous fonction. REMARQUE : S. SURREY 1967 : La notion de dépense fiscale est relative aux recettes perdues pour l'état. En effet, il existe des dispositions dérogatoires à la règle d'imposition générale qui bénéficient à certaines personnes : ex : exonération ; crédit d'impôt. Elles représentent des montants importants (environ 200 milliards par an). Les déterminants à long terme de l'évolution des dépenses publiques A. [...]