La diversité des conceptions relatives à l'équilibre budgétaire

Thèmes abordés

Equilibre budgétaire, finances publiques, libéralisme économique, gestion publique, interventionnisme, déficit budgétaire, John Maynard Keynes

Résumé du document

Un certain nombre de facteurs interfèrent pour expliquer que le principe d'équilibre connaisse des approches multiples. On peut d'ores et déjà constater une évolution chronologique de ces conceptions ; mais il est surtout remarquable qu'elles ne s'excluent pas les unes les autres au fil du temps, et que les États puissent être tentés de les conjuguer. Ce phénomène, qui est largement imputable à la nécessité de légitimer des pratiques financières nationales conditionnées par le contexte économique, contribue à amplifier la complexité des questions qui se posent, d'autant que des considérations idéologiques et politiques ne sont pas non plus à exclure.

Extraits

[...] Cette conception a notamment été mise en œuvre aux USA, à travers le New deal de Roosevelt, au début des années 1930. Dans le même sens, et partant ici du constat que la vie économique connaît des évolutions qui, à la différence des budgets, dépassent le cadre annuel, on considère comme opportun de ne pas focaliser l'exigence d'équilibre budgétaire année par année, mais sur la durée d'un cycle économique : cette extrapolation de la théorie  du budget cyclique  , soutenue par Gunnar Myrdal, Nicolaï Kondratieff et Joseph Schumpeter) repose sur l'hypothèse que les déficits des années au cours desquelles l'État est amené à intervenir pour soutenir l'économie seront compensés par les excédents des années de prospérité qui en résulteront. [...]

[...] On ne peut pour autant conclure de ce récent regain d'actualité de l'équilibre que le keynésianisme est désormais dépassé. On en veut pour preuve l'attachement des États aux politiques interventionnistes qu'ils entendent continuer à mener coûte que coûte ; or ces politiques ne trouveraient que très rarement les moyens financiers de leur mise en œuvre si lesdits États devaient pratiquer un équilibre budgétaire sans nuances. Pour conjuguer ces exigences antinomiques, on constate actuellement autour du concept d'équilibre une superposition d'arguments souvent divergents sinon contradictoires : certains en faveur de son interprétation stricte au nom d'une nécessaire orthodoxie budgétaire ; d'autres privilégiant une certaine souplesse dans sa mise en œuvre à des fins économiques. [...]

[...] Au niveau international ensuite, outre la perte de compétitivité que peuvent directement induire ces hausses de prix, on met en exergue les éventuelles réticences d'États partenaires commerciaux à engager ou pérenniser des relations avec un État qui afficherait un déficit important. Par conséquent, l'équilibre budgétaire peut être considéré comme le critère essentiel d'une saine gestion publique, à tel point d'ailleurs que, pour se prémunir contre tout risque potentiel, la question de l'opportunité de lui donner valeur constitutionnelle est récurrente : bien au-delà du contexte des finances publiques classiques, dès 1949, la loi fondamentale allemande impose (article 110 al.1) que  les recettes doivent équilibrer les dépenses  ; et aujourd'hui plus particulièrement, on sait que cette question est essentielle au sein de l'UEM. [...]

[...] La théorie du multiplicateur d'investissement en est une illustration directe, et par conséquent une légitimation indirecte du déficit budgétaire, du moins dans certaines situations. D'ailleurs, dans le prolongement des apports de Keynes, d'autres analyses qui s'appuient sur l'indissociabilité entre économie et finances viennent renforcer ces arguments, en mettant notamment en exergue le fait que l'équilibre économique (celui de l'offre et de la demande) doit prévaloir sur l'équilibre budgétaire (celui des recettes et des dépenses) : le second doit pouvoir être mis au service du premier. [...]

[...] Il s'agit avant tout d'une transposition directe à la sphère publique de préceptes du droit privé à connotation morale : le  bon père de famille  du Code civil ne doit pas dépenser plus qu'il ne gagne. La référence à l'équilibre permet en outre de se conformer à l'idéologie libérale de l'époque : les recettes ordinaires étant par essence limitées, le fait de proscrire l'emprunt contribue à contenir de facto toute velléité interventionniste de l'État. Ceci conduit tout naturellement à ériger l'équilibre budgétaire, tant en prévision qu'en exécution, en règle de bonne conduite gouvernementale. À ces considérations par essence politiques s'ajoutent deux arguments économiques. [...]