Les différents documents budgétaires

Résumé du document

Les différents documents budgétaires connaissent une présentation identique, dans laquelle on distingue une section de fonctionnement et une section d'investissement. La section de fonctionnement correspond à toutes les opérations renouvelables, qui sont le plus souvent des opérations annuelles. On parlait autrefois de la section des opérations ordinaires. La section d'investissement correspond à toutes les opérations ayant une incidence sur le patrimoine de la collectivité. On parlait de sections des opérations extraordinaires, car elles n'ont pas vocation à se renouveler chaque année.

Extraits

[...] Ce sont des opérations réelles et des opérations d'ordre Les opérations réelles représentent la grande majorité des opérations de recettes et de dépenses. Ce sont des opérations avec mouvements de fonds, dans lesquelles la CL a une relation vis-à-vis de l'extérieur. Par exemple, les recettes fiscales. Les opérations d'ordre sont des opérations sans mouvements de fonds, et qui correspondent à des écritures internes à la CL. Elles correspondent à des passages d'une section à une autre, par exemple, ou à des passages d'un exercice à un autre. [...]

[...] Ces éléments correspondent à des chiffres très détaillés, qui précisent les recettes et les dépenses jusqu'au niveau le plus fin (chapitre, article, poste). Ces éléments de vote distinguent les deux sections, de fonctionnement et d'investissement. Le deuxième tome correspond aux annexes, qui permettent de mieux connaître le périmètre financier de la collectivité. Elles commencent par détailler les éléments du bilan, et en particulier la dette de la CL. Elles précisent également les engagements hors bilan de la CL. Par exemple, tous les emprunts garantis par celle-ci. [...]

[...] On parlait autrefois de la section des opérations ordinaires. La section d'investissement correspond à toutes les opérations ayant une incidence sur le patrimoine de la collectivité. On parlait de section des opérations extraordinaires, car elles n'ont pas vocation à se renouveler chaque année. I Le budget primitif Le budget primitif correspond pour les finances locales à la Loi de finances initiale de l'année pour les finances de l'État. Le budget primitif est divisé en deux sections, il se présente matériellement en deux tomes. [...]

[...] Toutes ces opérations d'ordre entrent dans le calcul de l'équilibre budgétaire. Parmi elles, le virement (de la section de fonctionnement sur la section d'investissement) a une place à part. Il est prévu au budget primitif, mais il ne peut pas être exécuté en fin d'exercice. En effet, pour exécuter le virement, il faut attendre de connaître les résultats de l'année précédente. Le virement correspond à une dépense de fonctionnement et à une recette d'investissement. Le budget primitif doit être voté au plus tard le 31 mars de l'année budgétaire. [...]

[...] Ces SPIC doivent être équilibrés. Un SPIC peut être géré de différentes manières, soit en régie (intégré au budget principal), soit avec le budget annexe, soit par affermage ou concession (confié à une entreprise, ce qui permet de décharger la collectivité). Le BA, à la différence de l'État, est une modalité de gestion très développée dans les finances locales. Le BA est voté en même temps que le budget primitif, il est maîtrisé par l'organe délibérant. Bibliographie indicative Comment établir ses documents financiers prévisionnels ? [...]