Les différentes catégories de revenus

Thèmes abordés

Revenus, salaires, bénéfices d'activité, capitaux mobiliers, revenus fonciers

Résumé du document

Les traitements et salaires: sommes perçues à l'occasion d'une activité salarié. Repose sur l'existence d'une relation de subordination.
Les revenus imposables: tous les éléments de la rémunération. Tout ce que recevra le salarié en contre partie de son activité dépendante:
- Salaire principal : en argent et nature
- Primes et rémunérations exceptionnelles : tout cela est imposé.
- Les prestations: rémunération de substitution, ex : indemnités chômage.

Extraits

[...] - Les prestations = rémunération de substitution, ex : indemnités chômage. Quels sont les dépenses qui incombent à l'employeur ou au salarié ? Distinction : - Salaire encaissé = salaire acquis/imposable, salaire pas encaissé mais salaire à notre disposition - Salaire dû mais pas encore touché = créance = pas imposable dessus. Enjeu : éviter que l'on puisse trop facilement organiser le revenu imposable. Cas : Dirigeant d'une société qui va mal. Salaire dû mais non touché au vue de la situation. Est-ce déclarable ? [...]

[...] Comment va-t-elle être imposée ? - Barème progressif dans certains cas : revente inférieure à la valeur, revente à court terme . - Achat destiné à être vendu = N'est pas une immobilisation, pas amortissable = barème progressif. Le bénéfice agricole = profits résultants de la culture, l'élevage, l'exploitation forestière . Initialement : Manière originale de les déterminer : Calculer un bénéfice hypothétique à l'hectare déterminé au niveau départemental (forfait agricole) Aujourd'hui : Logique de seuils de chiffre d'affaire ou - 76 000euros) variantes : - Le réel simplifié sur option - Le réel normal obligatoire au-dessus d'un certain seuil. [...]

[...] - Dépenses supportées pour la conservation /distribution du revenu : déductibles. Différence dépenses personnelles/professionnel : Parfois difficiles. Cas : Dépense de transport : la distance peut devenir un choix personnel (distance excessive) = non déductible. Beaucoup de dépenses qui incombent à l'employeur, incombent en réalité au salarié. Comment prendre en compte les dépenses professionnelles des salariés ? 2 méthodes : Méthode des frais réels : Justificatif pour toutes les dépenses que l'on considère comme professionnelle = total pour faire la déclaration de revenu. [...]

[...] Revenu foncier régimes : - Le régime normal (décrit précédemment) - Le régime micro foncier : ouvert qu'à la condition d'avoir un produit des revenus fonciers inférieurs à par an. Ne permet pas de prendre en compte les grosses réparations, les charges d'intérêts Les revenus de capitaux mobiliers Deux familles : Les produits de placement à revenu fixe. Ex : intérêt d'un prêt. Revenu garanti. Les produits de placement à revenu variable. Ex : dividendes. Forme d'aléa. Cas : Y a une société, il a fait un apport et un prêt. [...]

[...] - Allégée : pendant longtemps non soumis à l'IR. - Alourdi : forme d'appropriation privée d'un enrichissement collectif. Difficulté : porosité entre la catégorie des plus-values et autres. Cas : Métier de faire une plus-value sur la revente d'immeuble. Démarche spéculative ou non (bon père de famille) ? Spéculation = BIC Ex : Propriétaire d'une société qui fait des bénéfices, distribution ou non ? - Distribution : dividendes barème progressif - Non distribution : augmente les titres de la société plus-values. [...]