Dette publique et prélèvements obligatoires : l'Etat doit-il être réformé ?

Résumé du document

Depuis près de cinquante ans, la part des prélèvements obligatoires dans le produit intérieur brut a régulièrement augmenté. Parallèlement à ce phénomène la dette publique n'a cessé d'augmenter. Ces deux éléments inquiètent la population mais aussi les pouvoirs publics, c'est probablement ce qui fait de l'endettement de l'Etat un argument de campagne depuis une plus de vingt ans (...)

Extraits

[...] Ils soulignent que ces prélèvements pèsent par définition sur le secteur privé et qu'ils freinent ainsi la création de richesses. D'autres les considèrent que le progrès économique et social fait apparaître de nouveaux besoins que l'Etat est parfois mieux à même de satisfaire que le secteur privé (éducation, santé La question ne peut donc être tranchée facilement. Elle renvoie à des choix fondamentaux concernant l'organisation économique et sociale et relève de choix politiques. Mais elle doit aussi reposer sur une évaluation objective de l'efficacité des dépenses publiques qui constituent la contrepartie des prélèvements. [...]

[...] Globalement on peut penser que dépenses publiques et prélèvements obligatoires ont une évolution parallèle. Cependant, ce n'est pas forcément le cas et cela pour plusieurs raisons. En effet, les dépenses publiques peuvent aussi être financées par la dette. En cas de récession, on peut avoir des dépenses publiques accrues (ex : plus de dépenses liées au chômage et à l'exclusion) et des prélèvements obligatoires moins importants (les revenus sont plus faibles, les ménages peuvent passer dans une tranche inférieure de prélèvement fiscal ; les ménages consomment moins, donc les recettes de la TVA baissent). [...]

[...] Il en résulte une diminution des capacités de l'Etat à relancer l'activité. De plus, l'Etat ne contrôle pas les dépenses de sécurité sociale qui contribuent à alourdir le déficit total et ceci particulièrement lorsque le chômage augmente, entraînant une baisse des cotisations simultanément à une hausse des dépenses d'indemnisation. Le système français de protection sociale repose à la fois sur une logique d'assurance (versement des prestations sous condition de cotisation) et sur une logique d'assistance (tous les individus sont couverts quelle que soit leur situation). [...]

[...] Depuis le XIXe siècle, le débat public et même la littérature dénonce régulièrement la nécessité de réformer l'administration. Il peut sembler évident qu'il faut réduire les dépenses. D'ailleurs la compression de la dette passe actuellement par une compression des dépenses publiques puisqu'il semble impossible de pouvoir augmenter les prélèvements obligatoires déjà conséquents. Mais les débats récents sur l'endettement de l'État portent autant sur une réduction des dépenses publiques que sur l'efficacité des ces dépenses. En effet, la logique actuelle tendrait à rendre la dépense publique plus efficace. [...]

[...] Mais la dette publique estimée par l'INSEE, se montait en 2006 en France à milliards d'euros, soit du PIB. C'est sur cette évolution de la dette publique mais aussi des prélèvements obligatoires que nous allons porter notre réflexion dans une première partie. Puis dans un second temps, nous verrons si suite au constat fait précédemment nous pouvons penser que l'État doit être réformé. Avant de nous pencher sur la ventilation des dépenses publiques, nous allons faire quelques précisions. Les dépenses publiques sont l'ensemble des dépenses réalisées par les administrations publiques. [...]