La dette de l'Etat est-elle bien gérée?

Thèmes abordés

Dette de l'Etat, dette de la France, recettes, calendrier des dépenses, déficit budgétaire

Résumé du document

L'Etat connaît des besoins de financement qui trouvent leur origine dans 3 facteurs: le décalage en cours d'année entre la perception des recettes et le calendrier des dépenses; le déficit budgétaire constaté en fin d'année; le remboursement des emprunts parvenus à échéance. L'Etat a recours de manière croissante au marché obligataire et son mode de financement se rapproche progressivement de celui des grandes entreprises: réactivité par rapport au marché, diversité des modalités de financement, plus grande liquidité des titres émis. La structure de la dette de l'Etat français s'est donc considérablement modifiée depuis les 80s et elle n'a cessé d'augmenter. Dans un contexte de crise des dettes souveraines, l'émission et la gestion de la dette sont un enjeu économique et politique essentiel. Il s'agit de couvrir les besoins de financement de l'Etat sur un marché concurrentiel et fluctuant aussi bien à court qu'à long terme tout en assurant la gestion de son endettement.

Extraits

[...] Le rapport annuel de la Cour des Comptes de 2009 fait état d'efforts pour élaborer des plans de trésorerie fiables pour l'ensemble des administrations. 2. Une gestion efficace de la dette passe par une coordination des politiques budgétaires et monétaires L'AFT est simplement gestionnaire et subit à la fois la situation des finances publiques et la politique monétaire de la BCE. Elle intervient donc à la marge sur le coût de la dette. Pour le moment, il n'existe pas d'instance de coordination entre les gestionnaires de la dette en France, ceux qui définissent et mettent en oeuvre la politique monétaire le gouverneur de la Banque de France et ceux qui élaborent la politique budgétaire au niveau national. [...]

[...] Le reste est détenu par des pays d'Asie et du MoyenOrient suite à une stratégie de diversification. Il s'agit de disposer d'une base d'investisseurs large pour minimiser le coût de financement et ne pas dépendre d'une source unique de flux d'acheteurs; caractéristiques: depuis les 80s, la durée de vie moyenne de la dette s'allonge ans début 2012). Elle est composée à 98% de titres négociables sur les marchés financiers (contre 47% en 1980) dont environ 70% sous forme d'obligations assimilables du Trésor (OAT = dette à long terme) et environ 20% sous forme de bons du Trésor (court et moyen terme) La mise en place d'un partenariat institutionnel assurant le caractère soutenable de la dette Ce partenariat repose sur 3 acteurs clefs: la Caisse de la dette publique est un établissement public créé par la loi de finances de 2003 (anciennement Caisse d'amortissement de la dette publique). [...]

[...] La dette de l'Etat est-elle bien gérée? L'Etat connaît des besoins de financement qui trouvent leur origine dans 3 facteurs: le décalage en cours d'année entre la perception des recettes et le calendrier des dépenses; le déficit budgétaire constaté en fin d'année; (iii) le remboursement des emprunts parvenus à échéance. L'Etat a recours de manière croissante au marché obligataire et son mode de financement se rapproche progressivement de celui des grandes entreprises: réactivité par rapport au marché, diversité des modalités de financement, plus grande liquidité des titres émis. [...]

[...] La bonnes gestion de la dette de la France se heurte à des contraintes structurelles 1. Une difficile maîtrise de la dette de l'Etat en France un constat d'échec: la dette s'élevait à 64 Mds d'euros en 1980 contre 1317 Mds d'euros en novembre 2011. En 2010, la Cour des Comptes estimait que "la dette publique pourrait atteindre environ 93% du PIB fin 2013" ce qui va à l'encontre des prévisions optimistes du gouvernement actuel qui prévoit une maîtrise des déficits publics devant conduire à une réduction à long terme de la dette. [...]

[...] En clair, cette rationalisation permet une plus grande lisibilité des titres donc une plus grande liquidité. Elles constituent une référence pour les marchés financiers Une gestion active de la dette grâce à l'AFT L'AFT mène à partir de ces instruments des opérations pour rendre la gestion de la dette plus active: elle lisse la charge d'émission (par exemple, les remboursements à effectuer une année peuvent être plus lourds que l'année d'après donc l'AFT régule en émettant un peu plus la 1ère année); elle valorise les lignes obligataires émises il y a longtemps. [...]