Dette, emprunt et trésorerie en finances locales

Thèmes abordés

Collectivités, crédits de trésorerie, finances locales, recours, emprunt

Résumé du document

La loi du 2 mars 1982 a posé le principe de la liberté du recours à l'emprunt des collectivités locales. Les emprunts constituent une des recettes non fiscales de la section d'investissement. Il faut toutefois une délibération de la collectivité. L'emprunt est exclusivement destiné à financer les investissements (équipements durables). Il ne peut jamais combler un déficit de fonctionnement.

Extraits

[...] La Collectivité doit bâtir un plan de trésorerie afin de bien gérer celle- ci. Ce plan va être annuel et va indiquer les principales échéances des dépenses et des recettes, qui sera ajusté mensuellement et suivi quotidiennement entre l'ordonnateur et le comptable. Le comptable va savoir tous les jours ce qu'il y a sur les comptes. Il va échanger ces informations. Section 5 : Les Collectivités locales et la crise bancaire Octobre, novembre types de risques sont apparus : - Le risque d'insuffisance de trésorerie (risque conjoncturel). [...]

[...] Les Collectivités peuvent choisir entre un placement de trésorerie (court terme, moins d'un an) ou un placement budgétaire (de plus d'un an). Les produits de placement autorisés : tous les placements faits par les Collectivités doivent être faits auprès du trésor public. Plusieurs formes de placements : - Les comptes internes. - Les valeurs mobilières types SICAV ou fonds communs de placement. (Principal démembrement de la personnalité du comptable : la régie. Les régies du secteur local : peuvent disposer d'un compte et de facilités de paiement par carte bancaire.) La trésorerie de la Collectivité ne peut jamais être négative. [...]

[...] Le comptable tient au trésor le compte de la Collectivité. L'ordonnateur lui n'a que le compte de dépenses et le compte de recettes. Recettes : produits du domaine, dotations, fiscalité locale, subventions d'investissement . L'ordonnateur les émet. Le comptable les encaisse. Il peut y avoir un décalage entre l'encaissement des recettes et le paiement des dépenses. Si les dépenses sont supérieures aux recettes, on va faire un crédit de trésorerie. La collectivité va voir sa banque et lui demande de l'aider à financer ce découvert et la banque va lui accorder une ligne de trésorerie (le découvert est passager). [...]

[...] Dette, emprunt et trésorerie en Finances Locales Section 1 : L'emprunt La loi du 2 mars 1982 a posé le principe de la liberté du recours à l'emprunt des collectivités locales. Les emprunts constituent une des recettes non fiscales de la section d'investissement. Il faut toutefois une délibération de la collectivité. L'emprunt est exclusivement destiné à financer les investissements (équipements durables). Il ne peut jamais combler un déficit de fonctionnement. Le remboursement de la dette constitue une dépense obligatoire. Il s'agit du remboursement du capital ou des frais financiers. [...]

[...] : L'absence de rémunération Les disponibilités sur le compte de la Collectivité ne sont pas rémunérées. : Les contreparties En contrepartie, deux services sont rendus par l'Etat aux Collectivités locales. Calcul et encaissement des impôts locaux L'Etat assure le calcul de l'assiette et l'encaissement des impôts locaux pour le compte des Collectivités locales. Il y a une garantie de ressource si quelqu'un ne paye pas ses impôts. L'avance des impôts locaux L'Etat fait l'avance des impôts locaux, versés par douzièmes tous les mois aux Collectivités. [...]