Les dépenses des collectivités territoriales

Résumé du document

Depuis 1982, les dépenses des collectivités territoriales sont en constante augmentation.
Cette augmentation est due pour grande part aux lois de décentralisation dite lois Defferre du 02 juillet 1982 et du 07 janvier 1983 tenant leur nom du ministre de l'Intérieur sous le premier mandat du Président de la République M. François Mitterand, à savoir le parlementaire et maire de Marseille de 1944 à 1946 et de 1953 à 1986, M. Gaston Defferre.

Ces lois sont le reflet de la volonté de ne pas déléguer des compétences aux collectivités locales sans leur transférer les ressources correspondant à l'exercice de ces compétences. Ces lois apportent trois points essentiels. Le transfert doit être intégral, simultané aux transferts de compétences et le solde de la part majoritaire transférée par l'Etat chaque année aux collectivités territoriales doit être réévalué chaque année comme la dotation globale de fonctionnement, et ce afin d'éviter les manques à gagner pour la collectivité territoriale découlant de l'inflation.

Extraits

[...] Les dépenses d'investissement des collectivités en font le premier investisseur public. Elles sont alimentées par des besoins structurels importants (les transports publics urbains par exemple). Bibliographie indicative Les dépenses obligatoires des collectivités territoriales Pontier, Jean-Marie Autonomie financière des collectivités territoriales et impôts directs locaux [Texte imprimé] : l'exemple des communes des Alpes-Maritimes . Serreau, Jean-Marie La notion de dépenses obligatoires en finances locales [Texte imprimé] Champion, Gabriel. [...]

[...] Depuis 1982, les dépenses des collectivités territoriales sont en constante augmentation. Cette augmentation est due pour grande part aux lois de décentralisation dite lois Defferre du 02 juillet 1982 et du 07 janvier 1983 portant leur nom du ministre de l'Intérieur sous le premier mandat du Président de la République M. François Mitterand, à savoir le parlementaire et maire de Marseille de 1944 à 1946 et de 1953 à 1986, M. Gaston Defferre. Ces lois sont le reflet de la volonté de ne pas déléguer des compétences aux collectivités locales sans leur transférer les ressources correspondant à l'exercice de ces compétences. [...]

[...] Enfin, les dépenses interdites sont celles contraires à la réglementation en vigueur, ou bien celles dont la compétence est dévolue à un autre échelon local par exemple le fait que la commune ne pourra investir dans le renouvellement d'un lycée, la compétence en matière de lycée appartenant à la région. La distinction matérielle s'attache à deux types de dépenses, celles de fonctionnement et celles d'investissement. Les dépenses de fonctionnement sont les plus importantes. Elles concernent les opérations courantes des collectivités territoriales. [...]

[...] Or ladite dette publique n'est pas celle des collectivités territoriales, mais bien celle de l'état. Certes ce l'augmentation des dépenses locales peut paraître inquiétante cependant il faut le rappeler, encore une fois, ces dépenses sont nécessaires pour pallier aux manques des concours de l'état dans les investissements locaux. Or, cependant, l'état dispose de procédures de contrôle des dépenses locales par les avis des chambres régionales des comptes et par les procédures de mandatement d'office des dépenses par les préfets de régions. [...]

[...] En 2003, elles représentaient des dépenses totales des collectivités avec 90,01 milliards d'euros. Elles sont estimées pour 2007 à 132,26 milliards d'euros, soit de l'ensemble des dépenses. Ces dépenses de fonctionnement regroupent : Les frais de rémunération des personnels permettant de rémunérer les fonctionnaires des collectivités locales et constituant le premier poste de dépenses des collectivités territoriales équivalent à 31,78 milliards d'euros en 2003, et à 44,57 milliards d'euros en 2007. Les intérêts de la dette qui sont les intérêts des emprunts effectués par les collectivités territoriales équivalents à 3,33 milliards d'euros en 2003, et à 4,2 milliards d'euros en 2007. [...]