La CSG et la CRDS

Thèmes abordés

CSG, CRDS

Résumé du document

La CSG, Contribution Sociale Généralisée et la CRDS, Contribution pour le remboursement de la dette sociale sont les deux principaux impôts affectés au financement de la Sécurité Sociale.
La CSG a été crée par la loi de finances pour 1991, par le gouvernement de Michel Rocard. En 2011, le produit de la CSG est de 85,05 milliards d'euros et est ainsi supérieur au produit de l'impôt sur le revenu (seulement 59 milliards d'euros).
La CRDS a été crée par l'ordonnance du 24 janvier 1996, sous le gouvernement de Alain Juppé. Elle a été créé dans l'objectif de diminuer en partie la dette accumulée de la Sécurité Sociale, ses recettes allant à une Caisse d'amortissement de la dette sociale. Son produit est bien moindre : il est estimé aujourd'hui à environ 6 milliards d'euros.

Extraits

[...] Fiscalisation donc logique. C'est le cas dans les systèmes nordiques universalistes et même mouvement de réforme en Allemagne, Danemark, Irlande, Royaume-Uni et Pays-Bas. principe d'adaptation du mode de financement à la nature des dépenses : les prestations d'assurance (indemnités journalières, pensions de retraites, allocation chômage) demeurent financées par la solidarité nationale, alors que celle de solidarité (prestations maladie en nature, prestations familiales, minimum vieillesse) sont prise en charge directement par l'impôt. + plus efficace économiquement car a permis d'alléger le coût du travail Prélèvement également plus juste Prélèvement plus juste car ne pèse pas uniquement sur les revenus du travail. [...]

[...] Un financement plus logique et plus juste La CSG et la CRDS ont, comme on l'a dit, provoqué un bouleversement dans le financement de la Sécurité Sociale dans la mesure où elles en sont le symbole de sa fiscalisation. Mais en de nombreux points, la CSG constitue un prélèvement plus logique et plus juste que des cotisations sociales pesant uniquement sur les revenus du travail. Le système était en effet historiquement fondé sur l'assurance de salariés cotisants. Or la Sécurité Sociale est passée d'une conception exclusivement liée à l'exercice d'une activité salariée à une conception liée à l'idée de solidarité nationale. [...]

[...] Comment la CSG est-elle donc devenue un succès et en quoi la CSG et la CRDS peuvent-elles préfigurer une modification important du système fiscal ? I. Les symboles de la fiscalisation croissante du financement de la protection sociale Les caractéristiques de deux impôts originaux et à fort rendement La CSG et la CRDS sont des prélèvements de nature hybrides. D'apparence, ils ressemblent à des cotisations sociales, dans la mesure où la CSG est affectée au financement de catégories de prestations sociales : tout d'abord aux prestations familiales, ensuite au Fonds de solidarité vieillesse (qui finance le minimum vieillesse) et aux assurances maladies + caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA réforme raffarin pour la dépendance) et où il est en grande partie perçu par les organismes de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale (URSSAF). [...]

[...] A l'inverse de l'IR, la CSG et la CRDS sont des impôts à assiette beaucoup plus large et avec un taux uniforme qui est faible. impôt dit proportionnel (taux unique) et non progressif (où le taux moyen augmente avec les revenus). OR, d'après des études variées, à rendement égal, un impôt est d'autant moins anti-économique et d'autant mieux toléré par les contribuables que son tax est faible et que son assiette est large. OK, principe proportionnel plutôt que progressif peut apparaître comme moins justice sociale amsi la CSG constitue, on l'a déjà dit un progrès sur l'imposition des revenus autre que le travail. [...]

[...] Et il s'agit en second lieu de familiariser la CSG sur le modèle du quotient familial. - Pour les socialistes : le premier objectif est inverse : il s'agit de prendre le meilleur de l'IR (sa progressivité) pour l'appliquer à la CSG. (et notamment de supprimer sa part déductible). L'objectif de impôt minimal plutôt ici appelé impôt citoyen est secondaire. Toutefois, difficulté importante : différence d'objectifs ne financent pas la même chose et mettrait fin au caractère affecté de la CSG. [...]