Cours de Finances publiques

Résumé du document

Nous avons en France trois sortes de Finances publiques : les finances de l'Etat, les finances de la sécurité sociale ainsi que les finances des collectivités territoriales. On peut constater un mouvement récent pour regrouper l'ensemble. Mais il y a aussi les finances européennes, internationales même si, aujourd'hui, il n'y a pas de finances mondiales, il n'existe aucun organisme mondial de coordination en ce qui concerne les finances publiques. Il y a un début de finances européenne, communautaire.

La LOLF (Loi Organique des Lois de Finances) est une initiative qui a eu lieu en 2001 et mise en place en 2006. En janvier 2010, la réforme de l'administration va rentrer en vigueur. En 2014, on assistera à la fin des engagements de la France sur la politique agricole commune (PAC) qui a été définie pour la période qui va de 2007 à 2014. À chaque initiative financière va correspondre un élément politique.

En effet, toutes les décisions financières vont avoir leur traduction en termes politiques. On va donc beaucoup aborder des questions d'actualité ; à noter que la période de fin d'année est celle où l'on vote le budget de l'Etat. L'article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen est le fondement même des finances publiques : "la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration". On ne peut plus parler de finances publiques s'il n'y a pas de contrôles (...)

Extraits

[...] Pouvoirs nouveaux en matière de financement et de trésorerie On a limité la capacité du Parlement à promouvoir des textes en contrepartie de la capacité du Parlement à donner un plafond à la dette. En dépit du pouvoir du Parlement et des collectivités locales, il faut une traduction dans les lois de finance et que le Parlement vote. D. Nouveau pouvoir d'amendement Étant donné que, maintenant, nous avons une présentation par mission, l'unité de vote se fera par mission, programme, action. [...]

[...] La prééminence des finances publiques est variable entre les pays mais très importante en France. On est passé d'un Etat non interventionniste à un Etat providence. Dans sa théorie keynésienne, Keynes a proposé comme solution à la crise cyclique une intervention de l'Etat y compris en faisant jouer le déficit pour relancer l'économie : c'est une intervention contra-cyclique. À partir de 1975, après les deux crises du pétrole, nous sommes rentrés dans une période où le chômage a augmenté et qui a ainsi entraîné une inflation importante. [...]

[...] À terme, il y a un tableau de financement. L'exception est la notion de déficit : elle doit être inscrite dans le projet de loi de finance. Elle est prévue par les textes, surtout au niveau budgétaire. Avec le pacte de stabilité budgétaire, Maastricht et Amsterdam nous ont conduit à prendre des engagements internationaux, à savoir que le déficit doit être inférieur à du PIB et que la dette publique doit être inférieure à du PIB. L'Union Européenne a prévu un dispositif de sanctions pour les pays qui ne respecteraient pas ce pacte. [...]

[...] L'origine de la Cour des comptes remonte à 1216. En 1303, une chambre des comptes est installée à Paris qui restera jusqu'à la Révolution française. Cette chambre des comptes était chargée du domaine royal qui était la première source de revenues de l'époque. Elle prononçait des jugements et pouvait condamner à des amendes très fortes et à des peines corporelles. À l'époque, on a commencé à introduire l'idée de séparer celui qui décide et celui qui gère les comptes. Ensuite, il y a eu la création de chambre des comptes de province car c'était l'occasion de valider juridiquement ces provinces. [...]

[...] La libéralisation de notre pays n'a pas pour autant handicapé cette toute puissance financière et les derniers éléments liés à la crise financière actuelle vont davantage la renforcer. Toute une série d'organismes dans la mouvance de l'Etat vont intervenir dans le domaine des finances publiques. Leur caractéristique essentielle est, dans la dernière période, une autonomie de plus en plus grande, ce qui sera d'ailleurs une difficulté pour les décisions politiques au niveau central dans la mesure où les responsables politiques vont souvent entrer en conflit avec ces organismes. [...]