Cours de Droit budgétaire

Thèmes abordés

Droit budgétaire, finances publiques, budget, exécution du budget, droit de l'autorisation, droit de la prévision

Résumé du document

Beaucoup de personnes se sont penchées sur les aspects les plus reculés de l'argent; dès la plus haute antiquité, les précurseurs de l'Etat qui était alors des citées, étaient dotés d'un trésor, confié en général à la garde et à un personnel public, appartenant à la personne publique. Le trésor à Rome était au Forum.
Dès que les moyens matériels et financiers sont en causes, se pose pour la puissance public la question fondamentale de la protection et de la conservation de ses moyens car les tentations sont là et l'histoire est rempli de vols et de spoliations.
Aujourd'hui, les finances publiques n'ont pas changés d'importance, mais il faut partir d'une idée plus solide qui est la structure publique féodale en Europe. Le démentellement de l'empire romain a été le fait d'invasions barbares. Ceux qui savaient lire, écrire et compter sont tombés sous les coups d'illettrés; la civilisation ne résiste pas à la «débilité». L'empire romain s'effondre, non pas à cause d'une culture supérieur mais car l'empire n'avait plus les capacités en lui même de résister à ses assauts barbares (Mémoires d'Adrien, Marguerite Ursenar).
L'effondrement a donné place a des tribus, les francs, les visigots, qui se sont installés, et n'étaient pas dépourvus de moyens, mais cette unité s'est anéanti. Il y a tout de même des souverainetés, mais elles tombent aux contacts d'autres souverainetés. Un certain nombre de princes feront comme projets politiques la reconstruction de l'empire comme Charlemagne (même si cette idée vient de l'église). Il y a de l'argent, des armées, et la féodalité. Les finances publiques médiévales n'ont jamais pus s'unifier. Cette idée est déterminante car elle nous conduit directement à la fin du XVIIIème siècle et à la révolution française.
C'est sous le règne que Philippe le Bel qu'une ordonnance permet au roi exclusivement de battre monnaie, ou émettre les figures monétaires. Chaque prince qui battait monnaie rendait impossible les échanges avec les voisins sous la féodalité.

Extraits

[...] La loi de 2001 est une loi organique pour le publique mais qui est comptable dans son application. *Le premier enjeu était de bloquer les parlementaires dans leurs spirales inflexibles. *Le deuxième enjeu est Le droit européen dans la comptabilité. Financièrement, nous avons les critères du pacte de stabilité, le pacte de Maastricht, que l'on a pulvérisé car on est à du PIB vis-à-vis du déficit. *Le troisième enjeu est que «ça ne mange pas de pain». Le texte de 2001 passe inaperçue et a un énorme effet. C'est tout bénéfice sur le terrain. [...]

[...] Ces établissements publics sont gérés par les élus, par le maire. En fait, il ne le préside pas réellement. Le maire, président et ordonnateur, n'étant pas là, c'est les collaborateurs en dessous qui gèrent l'établissement. Mais le maire n'est pas justiciable de la CDBF, mais les collaborateurs du dessous le sont. Ces personnes peuvent donc être déférées devant la cour ce qui fut le cas. On trouve l'assistante de direction de président qui a parfois plus de prérogatives que le président lui même. [...]

[...] Nous savons que l'initiative en matière de loi de finance n'appartient qu'au premier ministre. Cette initiative n'est pas partagée avec les parlementaires. La compensation est que les parlementaires peuvent proposer des amendements et il existe 2 catégories d'amendement: -les amendements de procédure pour ralentir le débat -les amendements sur le fond qui sont d'initiative parlementaire, viennent proposer des modifications au texte présenté par le gouvernement. L'enjeu est l'article 44-3 de la constitution sur le vote bloqué. Le gouvernement a la possibilité de voter un vote bloqué sur une partie du texte. [...]

[...] Les descripteurs seront les chiffres. Ces chiffres n'ont de sens qu'en correspondance avec des dotations, c'est le principe de spécialité. Cette description, dotation par dotation, minutieuse, relevant de nomenclatures figurants dans le tableau, c'est le principe de spécialité. C'est la loi de finance qui va déterminer les masses financières, tant en ressource qu'en charge, et qui soutiendront l'activité de l'Etat. Le budget ne doit décrire ses choix en mettant les bons chiffres dans les bonnes cases. Le principe de spécialité a rétréci la taille des tableaux. [...]

[...] Cette avance est allée loin au cours du XIXème et encore plus à partir de la IVème république ou le budget de l'Etat comportait une nomenclature avec plus de 1000 lignes lignes sur une nomenclature, c'est aussi 1000 votes, puisque la représentation nationale vote la nomenclature. Nous balançons entre 2 tendances: -Une première tendance qui souhaite aller vers la précision de la nomenclature. La nomenclature est le ticket de caisse au sortir d'un magasin. Cela récapitule par nature de dépense les dépenses qui ont étés effectués. -Une deuxième tendance qui est inverse. [...]