Les finances publiques : pouvoir public, gestion, etc

Résumé du document

Ce sont les finances de l'État, des collectivités locales (communes, départements, régions) et des organismes de sécurité sociale. Par exemple, lorsque l'on parle de dette publique on ne parle pas seulement de la dette de l'État mais il s'agit de la dette cumulée de l'État, des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale (1200 M d'E).

Ce sont d'un côté des recettes (prélèvements obligatoires càd impôts comme la TVA et les cotisations sociales, prélèvements effectués sur les salaires pour le compte des organismes de sécurité sociale) et de l'autre des dépenses (utilisation de l'argent public par l'État comme la construction d'une université, par les collectivités locales comme le financement d'une piscine municipale et par la sécurité sociale comme le remboursement des médicaments) (...)

Extraits

[...] Nous en avons la preuve manifeste et mathématique dans l'accroissement des besoins financiers de l'Etat et des communes». =>Selon Wagner, le secteur public (Etat+collectivités territoriales) doit aider le développement de l'économie et doit également corriger les effets négatifs de ce développement. John Maynard Keynes et la formalisation des doctrines interventionnistes - Il est né en 1883 et mort en 1946, il était britannique et a eu l'intelligence de présenter une théorie cohérente de l'interventionnisme public dans la vie économique et sociale. [...]

[...] des moyens de gérer plus efficacement le secteur public. Plusieurs commissions se sont réunies et ont recherché des solutions : La commission pour l'économie et l'efficacité (1912) : appelée aussi commission TAFT (président de la commission), elle recommandait des changements radicaux dans les méthodes de gestion utilisées par le secteur publique et proposait un budget de programme, càd un budget organisé en fonction de différents objectifs, de différentes fonctions appelées programmes mais cela n'a pu être appliqué. La crise de 1929 : cette crise s'est caractérisée par une augmentation des dépenses publiques et une diminution des recettes publiques, on s'est donc interrogé sur les moyens de maitriser l'évolution des dépenses et on a proposé de considérer le budget de l'Etat comme un instrument de contrôle de la gestion. [...]

[...] Les politiques budgétaires qui sont menées dans les différents pays doivent concourir à une consolidation de la situation des finances publiques de chacun des Etats. Cette pratique doit permettre à la banque centrale européenne de maintenir des conditions favorables à la vie économique et financière de la zone euro. Par exemple, on veut éviter que l'augmentation des déficits publics d'un Etat provoque des problèmes dans les autres Etats. Cette coordination s'inscrit dans le cadre de ce qu'on appelle le pacte de stabilité et de croissance. [...]

[...] Les arbitrages sont rendus par le PM. Les lettres plafonds Fin juin ou début juillet, le PM adresse à chaque ministre une lettre qui d'une part, fixe les plafonds de crédit du ministère et d'autre part, fixe les réformes structurelles qui doivent être effectuée par le ministère. La finalisation du projet de loi de finance Le projet de loi de finance va être finalisé jusqu'à la fin septembre, il va ensuite être imprimé et soumis en septembre au conseil des ministres. [...]

[...] =>Ces 3 principes confèrent une légitimité juridique à l'impôt. La création d'un système fiscal nouveau L'influence des doctrines professée par les physiocrates - Ce sont des économistes qui ont développés leur théorie au cours de la seconde moitié du 18e siècle et leur leader était le médecin du roi Louis XV, François Quesnay. - C'est une école dont firent partis des hommes comme le Chapelier ou encore Turgot, école qui était à la fois très moderne et très archaïque à la fois. [...]