Cours complet de finance publique

Thèmes abordés

Cours, finance publique, finances, droit financier, droit budgétaire, loi de finance

Résumé du document

Qu'est ce qui est intéressant dans cette matière ?
On peut concevoir les finances public comme une matière frontière entre le droit constitutionnel et administratif. Les finances publics obligent à la maîtrise des concepts du droit administratif et constitutionnel. C'est un élément qui révèle ce qu'est une dynamique.
Par les aspects des finances publics on comprend mieux le droit public. Les sources du droit public sont toujours identiques tel que la constitution, la charte constitutionnelle...
Les finances public permettent de mieux expliquer des concepts déjà connut. Par exemple le concept de parlement que nous verront ultérieurement. Parfois cette matière va permettre d'aller plus loin dans la compréhension de certains concepts. On va étendre les raisonnements de certaines explications. La suite du raisonnement des explications constitutionnelles et administratives qui nécessite d'étudier une autre matière qui est celle des finances public. Cela va contribuer par un éclairage spécifique à participer à un lien entre les matières du droit public.

Extraits

[...] Ce sont des dépenses d'investissement stratégique. On utilise la technique de l'impasse, on extrait ces dépenses du budget, car ne sont pas considéré comme des dépenses permanente. C'est un technique politique de dissimulation. L'investissement si il est de nature a entrainer des recette futurs, il y a tout e même des aléas. L'investissement est toujours suivit d'un risque, on ne sait pas à l'avance si ces investissements vont contribuer à augmenter le revenu national. Face à ses aléa ca parait difficile de dire que se sont des dépenses provisoires. [...]

[...] Comme il y a urgence on ne rectifie pas la loi de finance car prend trop de temps. Afin de ne pas a affecté l'équilibre financier, les crédits sont engagé soit par le constat de crédit supplémentaire soit par l'annulation d'un même montant de d'autres crédits. Autre limite imposé par la loi : le montant cumulé ouvert ne peut excéder des crédits ouverts au cours de l'année par la loi de finances initiales. L'art 13 qui consacre cette procédure, il a prévu un certains nombre d'éléments de contrôle. [...]

[...] Pour identifier le parlement, il faut rechercher une compétence financière. Notre Constitution consacre la nécessité du consentement à l'impôt dans sa Charte et concentre le rôle du Parlement dans le cadre des finances publics. (ici c'est un exemple constitutionnel) Exemple en droit administratif : il existe des personnalité morale, tel que l'état, les collectivité territoriales. Parmi ces personnes morales, il y a des établissement publics qui exercent des missions de services publics. Il y a donc un démembrement de l'état. [...]

[...] Il sera donc encore plus complexe de déterminer à l'avance les dépenses publics. Les finances modernes Le rôle même de l'état se transforme donc le cadre juridique ne correspond plus à cette situation. C'est la guerre mondiale qui va forcer l'état a évoluer. De la même manière, avec le retour à la paix, il faut re transformer l'appareil productif. S'ajoute aussi l'émergence pour l'état d'un rôle social plus important, notamment pour le travail des femmes. C'est la guerre mondiale qui va permettre aux femmes de travailler. [...]

[...] Par les aspects des finances publics on comprend mieux le droit public. Les sources du droit public sont toujours identiques tel que la constitution, la charte constitutionnelle . Les finances public permettent de mieux expliquer des concepts déjà connut. Par exemple le concept de parlement que nous verront ultérieurement. Parfois cette matière va permettre d'aller plus loin dans la compréhension de certains concepts. On va étendre les raisonnements de certaines explications. La suite du raisonnement des explications constitutionnelles et administratives qui nécessite d'étudier une autre matière qui est celle des finances public. [...]