La Cour des Comptes - publié le 11/05/2009

Résumé du document

« La Lumière est ma loi » ou « (Je) rétablie l'ordre en faisant la lumière », telles sont les devises de la Cour des Comptes.
Tout d'abord nous nous intéresserons à l'histoire de la Cour des Comptes, avant de nous pencher sur les différentes missions de celles-ci.

Le premier corps de contrôle des finances royales est la Curia regis du Moyen Âge (fixée par l'article IV de l'ordonnance de Pontoise édictée par Philippe V le Long en 1318 : « Nous avons ordonné que nous voirons chacun an notre estat une fois pas les gens de nos comptes »).
Ensuite, sous l'Ancien Régime, des chambres des comptes sont créées. Après la Révolution, le Bureau de comptabilité créé par la Constituante, transformé en Commission de la comptabilité sous la Convention, n'a ni l'autorité, ni les moyens de garantir la régularité des fonds publics.

Extraits

[...] Missions de la Cour des Comptes Les missions de la Cour des Comptes peuvent être décomposées de la manière suivante : - Le contrôle de la gestion publique - L'activité juridictionnelle - La certification des comptes - L'assistance au Parlement 1 Le contrôle de la gestion publique La Cour effectue un contrôle sur la qualité et la régularité de la gestion, sur l'efficience et sur l'efficacité des actions menées au regard des objectifs fixés par les pouvoirs publics ou l'organisme concerné. Cette mission se réfère ainsi aux pratiques d'audit de la performance, c'est-à- dire de la vérification des résultats, et d'évaluation de politiques. La Cour n'énonce pas seulement des critiques, elle présente aussi des recommandations. [...]

[...] Enfin, la Cour des comptes est le juge d'appel des jugements rendus par les chambres régionales des comptes sur les comptes des organismes relevant de leur compétence La certification des comptes La Cour est chargée de certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de l'Etat. De même, la Cour est chargée de certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des organismes nationaux du régime général et des comptes combinés des branches et du recouvrement du régime général de la Sécurité sociale. [...]

[...] La Cour des Comptes La Lumière est ma loi ou rétablie l'ordre en faisant la lumière telles sont les devises de la Cour des Comptes. Tout d'abord, nous nous intéresserons à l'histoire de la Cour des Comptes, avant de nous pencher sur les différentes missions de celles-ci : I. Historique de la Cour des Comptes Le premier corps de contrôle des finances royales est la Curia regis du Moyen Âge (fixée par l'article IV de l'ordonnance de Pontoise édictée par Philippe V le Long en 1318 : Nous avons ordonné que nous voirons chacun an notre estat une fois pas les gens de nos comptes Ensuite, sous l'Ancien Régime, des chambres des comptes sont créées. [...]

[...] La certification des comptes est incluse dans cette mission d'assistance au Parlement. Les commissions des finances et les commissions chargées des affaires sociales de l'Assemblée nationale et du Sénat pour ce qui concerne la sécurité sociale peuvent demander à la Cour de réaliser des enquêtes sur la gestion des services ou des organismes qu'elle contrôle. La commission concernée peut décider de publier le rapport transmis par la Cour. En outre, les communications que la Cour a adressées aux ministres (référés et rapports sur les entreprises publiques) sont transmises, après un délai de 3 mois, aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat. [...]

[...] La Cour rend publiques ses observations les plus significatives dans un rapport public annuel ou dans des rapports publics thématiques, et ce, depuis la loi du 21 avril 1832 qui fait suite à un long processus de renforcement du parlementarisme L'activité juridictionnelle Les comptables publics sont des fonctionnaires qui assurent les dépenses et les recettes de l'Etat et d'un grand nombre d'organismes publics. Ils sont responsables sur leurs deniers propres de la régularité de certaines opérations. Il revient à la Cour de mettre en cause leur responsabilité au terme d'une procédure dite de jugement des comptes. À ce titre, elle analyse les comptes et les pièces justificatives. [...]