La contrainte de la masse salariale et de la politique salariale

Thèmes abordés

contrainte, masse salariale, politique salariale, Etat, capital humain

Résumé du document

La masse salariale est un élément déterminant des finances publiques. Elle s'avère prépondérante tant dans les négociations avec les partenaires au développement que dans l'orientation de la politique économique nationale. C'est pourquoi, il importe de présenter :
- les conférences de programmation des effectifs
- la politique salariale, facteur de succès de la trilogie capital humain – ressources – stratégie.
Les revalorisations de la solde des militaires en 2000 et des enseignants en 2001 ont gonflé considérablement la masse salariale qui est passé de 425,3 milliards en 1999 à 483,6 milliards en 2001 (37,5 % du budget en 2001 contre 22,9 % en 1999). Cette augmentation de la masse salariale va se poursuivre avec la prise en compte de la revalorisation de la solde des policiers en 2002 et celle des Magistrats, du corps préfectoral et celle probable du Corps des Diplomates de carrière.

Extraits

[...] Mais depuis les réformes initiées en 1998 par la Banque Mondiale et le FMI, ayant conduit à la suppression des agents journaliers et temporaires des effectifs de la Fonction Publique, le D.S.P. n'est désormais constitué que des volets fonctionnaires et expatriés. Pour chacun de ces volets, il est demandé de renseigner la liste nominative du personnel et établir un tableau statistique pour consolider la décomposition des effectifs de l'ensemble des structures du Ministère, de l'E .P.N. ou de la Grande Institution. [...]

[...] Les raisons sont de plusieurs ordres parmi lesquels le salaire joue un rôle déterminant, quand il ne constitue l'unique raison. Ici la notion de salaire est prise dans son sens large, c'est-à-dire salaire plus accessoires (primes et indemnités diverses et autres avantages). Cette conception du salaire pose cependant en elle-même un problème dans l'Administration publique ivoirienne : celui de savoir si le montant des accessoires est justifié par la performance des bénéficiaires. C'est d'ailleurs dans cette optique de performance que le secteur privé utilise une multitude d'éléments de rémunération pour constituer une structure salariale dynamique : prime de rendement, rémunération stratégique, pension supplémentaire, divers autres avantages (voitures, frais de stage et de perfectionnement), etc. [...]

[...] Les besoins recensés au niveau des services opérationnels par les gestionnaires des ressources humaines sont présentés à la Direction de la Programmation et du Contrôle des Effectifs (DPCE) dans le cadre des Conférences annuelles de programmation des effectifs qui ont lieu en milieu d'année (mai, juin, juillet, août) pour une inscription budgétaire l'année suivante ou d'une programmation pour des entrants à l'E.N.A. Une étude et un tri des besoins recensés et présentés sont opérés. A ces besoins recensés, étudiés et sélectionnés, il faut ajouter les sortants de l'E.N.A. pour la budgétisation des besoins de recrutements nouveaux à programmer. Des arbitrages interviennent à l'occasion des réunions entre la D.P.C.E. (Ministère de la Fonction Publique et de la Recherche Administrative) et la Direction chargée du Budget (Ministère d'Etat, Ministère de l'Economie et des Finances). [...]

[...] Ces arbitrages tiennent largement compte des disponibilités financières de l'Etat. Section 2 : La politique salariale, facteur de succès de la trilogie capital humain - Ressources – stratégie De plus en plus dans l'Administration, l'on parle de Ressources Humaines et non de Personnel. Mais quelle différence existe-t-il entre ces deux notions ? Cette différence s'observe à travers l'importance accordée au capital humain d'une part et le rôle du salaire d'autre part. II.1 – Importance accordée au capital humain La notion de capital humain suppose que chaque chef d'Administration est responsable d'un certain nombre de personnes dans son service. [...]

[...] Section 1 : Les conférences de programmation des effectifs et le (D.S.P.) Le Tableau de Bord « Activités/Effectifs », le Cadre Organique des Emploi et les Conférences de Programmation des Effectifs pour lesquelles les Dossiers Standards de Préparation (D.S.P.) constituent une étape préliminaire, sont des outils de gestion prévisionnelle qui visent la maîtrise des effectifs et de la masse salariale I.1 – Présentation du processus de la programmation des effectifs La Direction de la Programmation et du Contrôle des Effectifs (DPCE) du Ministère de la Fonction Publique et de la Recherche administrative expédie chaque année, des « Dossiers Standards de Préparation » aux ministères techniques, E.P.N. et Grandes Institutions, en vue de préparer les conférences de programmation des effectifs. [...]