La construction et le vote du budget en France

Résumé du document

La construction et le vote du budget montrent que la règle des quatre temps alternés du Baron Louis s'applique aux finances locales. La préparation appartient à l'ordonnateur, le vote à l'organe délibérant, l'exécution à l'ordonnateur, et le contrôle à l'organe délibérant. Cette règle est formalisée à l'art. L. 2312-1 CGCT, qui dispose : “le budget de la commune est proposé par le maire et voté par l'organe délibérant”.

Extraits

[...] Il dépendra du niveau de dépense et en particulier du coût des programmes à réaliser au cours de l'année. C'est la fixation de la marge manoeuvre qui est le point stratégique de la phase politique. L'utilisation de cette marge sert à financer les investissements, mais en 2009, le plan de relance ajoute une recette nouvelle : l'anticipation du fonds de compensation de la TVA. En 2009, un supplément de marge de manoeuvre Bibliographie indicative Le budget de l'État : de la préparation à l'exécution France. [...]

[...] Cette consultation aboutira à la fixation des choix notamment en matière d'investissement. Ces choix seront formalisés dans le DOB, qui peut être envisagé de deux manières : - Minimale : le débat est une formalité substantielle, mais qui sert juste à valider la procédure ; - Approfondie : dans les CT qui souhaitent développer le principe de transparence. Il va alors comprendre une discussion sur des objectifs qui seront repris dans le budget. Parmi eux, le débat fera la transparence sur les AP/CP (autorisations de programmes et crédits de paiement). [...]

[...] Normalement, ce fonds de compensation est versé aux CT avec un décalage de deux ans. Dans le BP 2009, on inscrit ainsi le fonds de compensation de la TVA correspondant aux investissements réalisés en 2007. Pour 2009, le plan de relance a prévu de réduire le décalage à un an. Cela signifie que pour 2009, les CL devront inscrire au titre du fonds de compensation de la TVA 2 chiffres : le chiffre de 2007 + le chiffre de 2008. [...]

[...] Le DOB a abouti dans certaines collectivités à la mise en place du budget par objectifs. Au moment du DOB, l'ordonnateur fournit un rapport, qui divise le budget en différents centres de responsabilité. Le débat permet alors à la CT d'évaluer des services en constatant si les résultats correspondent ou non avec les objectifs. Le Ministère des Finances ne souhaite rien rendre obligatoire, de même que le ministère d'Intérieur. Ils se contentent de présenter les bonnes pratiques. On le voit, même si la LOLF n'est pas applicable aux CT, les plus performantes d'entre elles utilisent déjà le budget par objectifs. [...]

[...] La construction et le vote du budget en France La construction et le vote du budget montrent que la règle des quatre temps alternés du Baron Louis s'applique aux finances locales. La préparation appartient à l'ordonnateur, le vote à l'organe délibérant, l'exécution à l'ordonnateur, et le contrôle à l'organe délibérant. Cette règle est formalisée à l'art. L. 2312-1 CGCT, qui dispose : budget de la commune est proposé par le maire et voté par l'organe délibérant”. I Le recensement et la collecte des informations Pour préparer un budget, les services doivent disposer de très nombreuses données provenant de l'État ou de la collectivité elle-même. [...]