Les comptes des collectivités territoriales

Thèmes abordés

Collectivités territoriales, comptes, documents comptables, budget, principes comptables

Résumé du document

La comptabilité générale : c'est le point le plus important. La comptabilité générale correspond vraiment à un document qui retrace l'intégralité des opérations de la collectivité. On parle à ce sujet de l'image fidèle des comptes : c'est la comptabilité générale qui doit donner l'image fidèle du fonctionnement de la Collectivité. On y trouve, en plus de la comptabilité budgétaire, les comptes de tiers et les comptes financiers (opérations de trésorerie). Cela signifie que la comptabilité générale doit tout retracer. Cette comptabilité générale comprend deux éléments : le livre journal (chronologie des opérations dans l'ordre où elles se déroulent) et le grand livre (document qui reprend le plan de compte par nature en détaillant les recettes et les dépenses). C'une comptabilité en partie double , alors que la comptabilité budgétaire est en partie simple.

Extraits

[...] Les comptes de classe 9 représentent la comptabilité analytique. C'est une comptabilité facultative mais très utilisée par les Collectivités, parce qu'elle permet de calculer le coût de certains services publics. Chapitre 2 : Les principes comptables Section 1 : Le principe de séparation entre ordonnateurs et comptables : Deux corps séparés Des statuts incompatibles Il est impossible à un comptable public local d'exercer les fonctions d'ordonnateur. Inversement, l'ordonnateur a l'interdiction de manier des fonds publics. S'il le fait, il encourt une sanction : il sera déclaré comptable de fait. [...]

[...] Le comptable public intervient ensuite. Mais cette théorie est très exceptionnelle : en matière de recettes il n'y a quasiment pas de séparation. Pour les recettes, ce qui compte est de les encaisser. Les recettes sont pour plus de 90% encaissées avant l'émission du titre. Pour les impôts locaux, les titres vont être émis assez tard dans l'année. Les impôts sont donc avancés par douzième par le trésor public : elles sont avancées par l'Etat. En ce qui concerne les dotations de l'Etat, elles sont aussi versées par douzième, comme le produit des emprunts, le produit des domaines et régies, les redevances pour service rendu, Le principe de séparation entre l'ordonnateur et le comptable n'empêche pas une nécessaire collaboration entre les deux. [...]

[...] Plus l'information est riche, plus la collaboration fonctionne. Section 2 : Les autres principes Le service fait La règle du service fait est l'application de l'art du code civil selon lequel il ne peut y avoir de dette sans contrepartie. Dans l'Administration, il ne peut y avoir de paiement avant service fait. Les fonctionnaires sont donc payés en fin de mois, les loyers à terme échu, Il peut y avoir quelques exceptions, mais il y a toujours une contrepartie. Le crédit limitatif Tout crédit voté est spécialisé et plafonné. [...]

[...] Par exemple, ce sera la comptabilité des tickets de piscines ou de cantine pour une commune. Ces tickets ont une valeur interne. - Les pièces justificatives des recettes et des dépenses : toutes ces pièces doivent être conservées par le comptable public. - Le bilan d'entrée et de clôture pour savoir le point de départ et le point d'arrivée. - Contrôle Le compte de gestion doit nécessairement être contrôlé. Il doit être contrôlé par les comptables supérieurs du trésor pour les communes de moins de habitants. [...]

[...] Cette comptabilité ce fait au fur et à mesure. Le vote du compte administratif Le vote du compte administratif est un moment primordial dans la vie d'une Collectivité, car c'est le moment où l'on va connaitre avec précision les résultats de l'exécution budgétaire. Ce vote va devoir respecter un certain nombre de conditions : - Le compte administratif est approuvé si une majorité de voix ne s'est pas dégagée contre son adoption : cela signifie que, finalement, si personne n'est contre, les élus sont présumés être d'accord. [...]