La comptabilité publique - publié le 16/03/2015

Thèmes abordés

comptabilité publique, vote du budget, budget de la commune, situation financières des communes, opérations de fonctionnements, fonds de roulement, analyse prospective

Résumé du document

Le budget de la commune est l'acte juridique qui prévoit et autorise toutes les dépenses et toutes les recettes pour l'année civile considérée. Il est la concrétisation des choix politiques de la commune. Il peut être modifié ou complété en cours d'exécution par l'assemblée délibérante. Il se matérialise par un document sur lequel sont indiquées les recettes et les dépenses, mais également des états annexes relatifs au patrimoine, à l'état de la dette ainsi qu'aux ratios parlementaires.
Le vote du budget :
- Constitue un acte de gestion, car il regroupe et synthétise les prévisions des recettes et des dépenses à partir d'une évaluation sincère.
- Constitue un acte d'autorisation qui est donné par l'assemblée délibérante à son exécutif pour exécuter le budget dans la limite des crédits inscrits.

Extraits

[...] Le résultat de la section de fonctionnement est le résultat constaté à la clôture de l'exercice résultat comptable augmenté du résultat reporté en fonctionnement. Le solde d'exécution de la section d'investissement qui correspond à un besoin de financement est corrigé des restes à réaliser de cette section. Il sera généralement couvert par une affectation du résultat de fonctionnement. Les restes à réaliser en recettes et dépenses d'investissement Ils correspondent aux dépenses et aux recettes de la section d'investissement prévues non réalisées, mais qui sont maintenus. [...]

[...] Il est à comparer avec les moyennes dégagées de la STRAT. Si la ration est supérieure à 100 pourcent, cela signifie que l'encours de la dette représente plus d'une année de fonctionnement L'encours total de la dette sur la CAF brute : on appelle aussi ration de capacité de désendettement. Il s'agit d'un indicateur qui permet de mesurer la capacité d'une collectivité à assurer le service de sa dette. Pour apprécier le niveau d'endettement il faut pouvoir mesurer en combien d'année une commune peut amortir la totalité du capital de sa dette en supposant quel y consacre la totalité de sa CEF brute. [...]

[...] L'emprunt doit être la dernière variable de l'investissement. Il participe au calcul du fonds de roulement. C'est une variable d'ajustement pour couvrir les dépenses d'équipement de l'exercice. De plus, les emprunts bancaires doivent servir à financer les investissements et exclusivement les investissements, car il s'agit de financement à long terme. Les subventions reçues Il s'agit des subventions d'équipement affectées à des opérations spécifiques et reçues de l'Europe, de l'Etat et d'autres collectivités locales. Le fond de compensation à la TVA Le FCTVA compense globalement la TVA payée par les communes au titre des investissements qu'elles réalisent. [...]

[...] Quels sont les informations indispensables pour la construire ? - Les résultats analysé de la rétrospective et l'évolution de chacun des postes - Les intentions des élus en matière organisationnelle (création ou pas de poste, transfert de personnel associé à un transfert de compétence dans le cadre intercommunal) - Les projets d'investissements engagés accompagné du calendrier de réalisation et de l'impact attendu sur la section d'investissement et la section de fonctionnement - Le profit d'extinction de la dette - Les décisions à prendre en matière de gestion de dette (nouveau emprunt réaménagement ou remboursement anticipé) Les agrégats nécessaire pour une prospective La prospective reprend les mêmes rubriques que celles utilisées par la rétrospective avec la constatation de l'évolution d'un exercice à l'autre. [...]

[...] La capacité d'action est envisagée à travers une étude prospective qui n'est que le prolongement des données financières préalablement étudiée pour constituer un outil d'aide à la décision. L'analyse des opérations de fonctionnements Les produits de fonctionnements Les impôts locaux C'est un poste de recettes important. La taxe d'habitation est due par tout occupant d'un logement, qu'il soit ou non propriétaire. La taxe sur le foncier bâti est due par les propriétaires d'immeubles bâtis. La taxe sur le foncier non bâti est due par les propriétaires de foncier non bâti. Les contributions économiques locales ont remplacées la taxe professionnelle depuis 2011. [...]