Le calendrier budgétaire français

Résumé du document

Le calendrier budgétaire dépend du choix de la collectivité. La loi fixe des contraintes assez faciles à respecter, ce qui fait que les collectivités peuvent utiliser plusieurs types de calendriers. Les collectivités territoriales de petite taille, ou les collectivités territoriales organisées de manière traditionnelle suivent un calendrier normal. Au contraire, les collectivités territoriales de grande taille, ou les collectivités territoriales plus modernes qui veulent faire des efforts de gestion adoptent des calendriers dans lesquels elles se fixent elles-mêmes une contrainte nouvelle.

Extraits

[...] Il faut en effet passer toutes les opérations de fin d'exercice, en particulier les opérations d'ordre. La clôture de l'exercice n'intervient qu'à la fin de la période complémentaire, au 31 janvier de l'année n+1. Cette dernière permet d'opérer des régularisations pour la seule section de fonctionnement La date limite des dernières décisions modificatives sera le 21 janvier au plus tard. II Les calendriers plus modernes A. Le calendrier anticipé Calendrier dans lequel le vote du budget primitif intervient avant le 31 décembre, on est donc certain de commencer l'année avec le BP. [...]

[...] La phase de vote du budget : elle se déroule en février ou en mars. À ce stade, juridiquement, l'organe délibérant peut accepter ou refuser le budget ou même l'amender. Le plus souvent, le budget est toujours adopté tel qu'il a été arrêté au cours de la phase précédente. Le vote n'est que la formalisation de tout ce qui a été négocié au cours de la phase politique. La phase de production du compte de gestion : elle se déroule au mois de mai, la date limite étant le 1er juin. [...]

[...] I Le calendrier normal Le calendrier normal est un calendrier dans lequel la CL va se contenter de respecter les principales dates obligatoires. Ce calendrier est organisé en six phases. La phase technique : elle va se dérouler en novembre et décembre de l'année n-1. On parle de phase technique, car c'est une phase dans laquelle le secrétaire de mairie ou le directeur général des services va diriger les opérations. Il va élaborer un projet de budget comportant en général plusieurs scénarios pour la réalisation des investissements. [...]

[...] La ville de Montpellier a anticipé le vote du BS au mois de juin. B. Le calendrier vertueux Calendrier dans lequel on veut supprimer le BS. Pour cela, le calendrier vertueux commence par fixer le montant du résultat de l'année précédente avant de voter le budget. On aura par conséquent après la période complémentaire le vote du CA, puis le DOB, puis le vote du BP avec une particularité, car il va intégrer le résultat de l'année précédente, y compris les restes à réaliser. [...]

[...] Il ne peut pas être anticipé, mais il essaie d'être logique et d'affecter le résultat de l'exercice précédent dès le stade du BP. C. La reprise anticipée des résultats Procédure destinée aux CT qui ne sont pas arrivés à mettre en place un calendrier vertueux. Une fois la période complémentaire terminée, la CT va chercher à calculer le résultat de l'exercice précédent. Mais ce calcul ne peut pas être opéré exactement. La CT n'est pas en mesure de produire son compte administratif, elle devra donc estimer le résultat de l'année précédente. [...]