Le calcul de la CAF et des principaux retraitements

Résumé du document

Premier retraitement : personnel extérieur
Les dépenses de personnel sont comptabilisées en charge de personnel s'il existe un lien de subordination juridique direct entre l'entreprise et le salarié. C'est pourquoi le personnel intérimaire est classé dans les consommations intermédiaires en provenance des tiers pour le PCG (...)

Extraits

[...] VA(PCG)+L=VA(CDB) L : 50100*4=200400 D : 720000*20%=144000 I : L-D=56400 Matériel 600000/4=150000 4*49600= Sur un trimestre : L =49600 I=12100 𝑉𝑉𝑉𝑉(𝐶𝐶𝐶𝐶𝐶𝐶) = 4317363 + 200400 + 49600 + 371200 + 140000 = 5078563 𝑅𝑅𝑅𝑅(𝐶𝐶𝐶𝐶𝐶𝐶) = 731872 + 56400 + 12100 50000 = 750372 𝑅𝑅𝑅𝑅(𝐵𝐵𝐵𝐵𝐵𝐵𝐵𝐵)(𝐶𝐶𝐶𝐶𝐶𝐶) = 5078563 163292(𝑖𝑖𝑖𝑖𝑖𝑖ô𝑡𝑡𝑡𝑡, 𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡 . [...]

[...] A la fin de la période de la location, le crédit bail peut être assorti d'une option d'achat. Juridiquement l'entreprise n'est pas propriétaire du bien, elle ne peut pas procéder aux amortissements. Dans la perspective du PCG, le crédit bail est un contrat de location et le bien ne fait pas parti de l'actif du bilan. Les entreprises utilisent le crédit bail lorsqu'elles veulent éviter un décaissement initial trop important bien que le coût du crédit bail soit toujours supérieur au coût d'un emprunt. [...]

[...] Subvention d'exploitation Comptabilisée dans les produits pour 1 exercice (contrairement subvention d'investissement qui est rapportée sur plusieurs exercices) Elle peut être analysée comme un complément de prix de vente. Dès lors la subvention d'exploitation est un chiffre d'affaire supplémentaire qu'il faut intégrer dans la production de l'exercice et ne plus l'intégrer au niveau du calcul de l'EBE. Crédit bail Rappel : la propriété se caractérise par abusus (aliénation : destruction ou vente), fructus (droit de percevoir les fruits du bien), usus (capacité d'utilisation du bien) Le crédit bail est un contrat de location qui donne lieu éventuellement à un dépôt de garantie en début de période. [...]

[...] Soit L la redevance de crédit bail. Vo la valeur d'origine du bien pris en crédit bail Vr, la valeur résiduelle du bien pris en crédit bail D la dotation aux amortissements fictive NL le nombre de loyers versés annuellement 𝑉𝑉𝑉𝑉 𝑉𝑉𝑉𝑉 𝑁𝑁𝑁𝑁 𝐿𝐿 = 𝐷𝐷 + 𝐼𝐼 𝐷𝐷 = Annexe 2 : L=57000, D=50000, I=7000 Exercice VA(CDB)=VA(PCG)+L EBE(CDB)=EBE(PCG)+L RE(CDB)=RE(PCG)+I (car RCAI(CDB)=RCAI(PCG)+L-D-I=RCAI(PCG) VA avec seulement crédit bail et charges personnelles. N MC 1400 1350 = 50 PE 15577200 4907000 + 5300 = 10675500 VA 10675500 + 50 (7346200 57000 46300) = 3432650 EBE 3432650 + 6600 (1717800 + 46300) 143900 = 1531250 RE 1531250 + 407600 51500 + 367600 2035300 50000 = 169650 RCAI 169650 + 1094200 404700 7000 = 852150 RN 852150 + 1111400 724900 456100 46000 = 736550 Exercice Interpack 𝐸𝐸𝐸𝐸𝐸𝐸 = 𝑉𝑉𝑉𝑉 + 𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆𝑆_𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒𝑒 𝐶𝐶ℎ𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎_𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃 𝐼𝐼𝐼𝐼𝐼𝐼ô𝑡𝑡𝑡𝑡 _𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡_𝑣𝑣𝑣𝑣𝑣𝑣𝑣𝑣𝑣𝑣𝑣𝑣𝑣𝑣𝑣𝑣𝑣𝑣_𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎é𝑠𝑠 5583700 = 8452000 + 85000 2910300 𝐼𝐼𝐼𝐼𝐼𝐼ô𝑡𝑡𝑡𝑡 _𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡_𝑣𝑣𝑣𝑣𝑣𝑣𝑣𝑣𝑣𝑣𝑣𝑣𝑣𝑣𝑣𝑣𝑣𝑣_𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎é𝑠𝑠 𝐼𝐼𝐼𝐼𝐼𝐼ô𝑡𝑡𝑡𝑡 _𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡𝑡_𝑣𝑣𝑣𝑣𝑣𝑣𝑣𝑣𝑣𝑣𝑣𝑣𝑣𝑣𝑣𝑣𝑣𝑣_𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎é𝑠𝑠 = 43000 Production propre : 𝑃𝑃𝑃𝑃 𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠𝑠 𝑑𝑑𝑑𝑑 𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓 Marge sur production propre 𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃𝑃 𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝𝑝 𝑐𝑐𝑐𝑐û𝑡𝑡 𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑𝑑 𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚𝑚è𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟𝑟 𝑐𝑐𝑐𝑐𝑐𝑐𝑐𝑐𝑐𝑐𝑐𝑐𝑐𝑐é𝑒𝑒𝑒𝑒 2122500 5792000 + 454000 = 13779500 𝑉𝑉𝑉𝑉(𝐶𝐶𝐶𝐶𝐶𝐶) = 8452000 + 420000 + 85000 + 452200 = 9409200 𝑅𝑅𝑅𝑅(𝑏𝑏𝑏𝑏𝑏𝑏𝑏𝑏)(𝐶𝐶𝐶𝐶𝐶𝐶) = 5583700 42500 + 420000 = 5961200 𝑅𝑅𝑅𝑅(𝑏𝑏𝑏𝑏𝑏𝑏𝑏𝑏)(𝐶𝐶𝐷𝐷𝐷𝐷) = 9409200 43000 2910300 452200 42500 = + 452200 + 63800 = 3426300 Etat 43000 + 722400 = 765400 Prêteurs 236800 + 120000 = 356800 Entreprise 9453100 4548500 = 4904600 Revenu répartis : 940200 42500 + 86400 = 9453100 Personnel Exercice Penhoat N 3 MC 1961300 (1248170 + 180625) = 532505 PE 5605795 + 328180 + 28125 = 5962100 VA 532505 + 5962100 (1113950 85160 + 1148452) = 4317363 EBE 4317363 + 140000 (1992100 + 853390) 163292 = 1448581 RE 1448581 + 16420 29519 + 100800 804410 = 731872 RCAI 731872 + 43150 183349 = 591673 RN 591673 + 149700 195200 80813 212720 = 252640 CAF (avec EBE) 1448581 + 56800 + 16420 29519 + 24250 169349 168200 212720 80813 = 885450 CAF (avec RN) 252640 + [(726110 + 38600 + 39700) + 14000] (100800 56800 + 18900 + 11700) (58000 + 80000) + 27000 = 885450 Subv exploitation, redevance crédit bail, personnel extérieur. [...]

[...] C'est pourquoi le personnel intérimaire est classé dans les consommations intermédiaires en provenance des tiers pour le PCG. Dans une perspective économique si l'entreprise utilise un volant constant de personnel intérimaire alors il faut augmenter les charges de personnel (compte et diminuer le personnel intérimaire Le lien de subordination juridique est remplacé par un lien de subordination économique. Participation des salariés Elle peut être analysée dans une perspective économique comme une charge de personnel. Le principe du retraitement consiste donc à augmenter les charges de personnel. [...]