Un budget neutre, limité, et équilibré

Thèmes abordés

Budget neutre, budget limité, budget équilibré, libéralisme, puissance publique, agents économiques, budget de l'Etat, endettement, consentement à l'impôt, revenu national, PIB Produit Intérieur Brut

Résumé du document

L'idéologie libérale de l'Etat-Gendarme implique la non-intervention de la puissance publique dans la vie économique. Non seulement l'État ne doit pas tenter de modifier les comportements des agents économiques (neutralité dite "subjective"), mais encore ses décisions financières ne doivent pas avoir d'impact sur les mécanismes de l'économie (neutralité "objective"). Ces trois caractères du budget de l'État sont interdépendants.

Extraits

[...] Un budget neutre, limité, et équilibré L'idéologie libérale de l'Etat-Gendarme implique la non-intervention de la puissance publique dans la vie économique. Non seulement l'État ne doit pas tenter de modifier les comportements des agents économiques (neutralité dite  subjective  mais encore ses décisions financières ne doivent pas avoir d'impact sur les mécanismes de l'économie (neutralité  objective  Ces trois caractères du budget de l'État sont interdépendants. Le budget de l'État est neutre L'État n'a pour fonction que de prélever les ressources nécessaires à assurer ses dépenses régaliennes, comme l'a évoqué la célèbre formule de Gaston Jèze : il y a des dépenses publiques, il faut les couvrir . [...]

[...] Le budget de l'État est limité Ceci s'inscrit dans le prolongement de sa neutralité. Les dépenses de l'État sont limitées qualitativement aux trois secteurs essentiels de ses activités régaliennes. Ses recettes, quand elles ne sont pas de nature domaniale, traduisent, là encore, les thèses libérales de l'époque, à savoir d'une part une volonté de pression fiscale minimum afin de ne pas soustraire des fonds à l'initiative privée, et d'autre part un souci marqué d'égalité fiscale (l'impôt est proportionnel et connaît peu d'exonérations). [...]

[...] Le PIB est notamment l'élément de référence du droit de l'Union européenne, et plus particulièrement du traité de Maastricht, qui a institué l'Union économique et monétaire et énoncé les critères financiers et budgétaires liés à la monnaie unique européenne. Le budget de l'État est équilibré Plus exactement il devrait être équilibré : car l'État est, malgré tout, souvent endetté. Mais l'équilibre, qui est censé découler du caractère à la fois neutre et limité du budget, n'en demeure pas moins un objectif essentiel dans le cadre des finances publiques classiques. Les doctrines libérales proscrivent en effet l'excédent budgétaire, car en demandant plus que de besoin aux contribuables, l'État soustrait des liquidités financières au libre jeu des mécanismes économiques. [...]

[...] Les libéraux proscrivent également le déficit, qui contraint l'État à emprunter : or à cette époque l'emprunt est considéré comme immoral ; en outre il conduit l'État à accaparer à son profit une épargne qui échappe de ce fait à l'initiative privée. L'emprunt doit donc rester exceptionnel, et limité à la couverture de dépenses extraordinaires. Il appartient dès lors à l'État d'évaluer rigoureusement ses dépenses, et de se procurer les seules ressources fiscales nécessaires à leur financement. C'est sur cette aptitude que porte le contrôle des parlementaires, à la fois au titre du principe du consentement à l'impôt et au nom des doctrines libérales. [...]