Le budget des finances locales

Thèmes abordés

Budget des finances locales, budgets locaux, documents budgétaires, cycle budgétaire local, organismes divers d’administration centrale, ODAC

Résumé du document

L'Europe s'est engagée dans une logique de monnaie unique par le Traité de Maastricht (1992). Cette dynamique a modifié le contexte général en décidant que les finances publiques devaient être définies largement, c'est-à-dire finances de l'Etat, des Etablissements Publics rattachés, les Organismes Divers d'Administration Centrale (ODAC), l'Administration Publique Local (APU) et l'Administration de Sécurité Sociale (ASO).
Cela signifie que les finances locales appartiennent à un ensemble plus grand : les finances publiques. Le déficit doit être inférieur à 3% du PIB et la dette inférieure à 60% du PIB. C'est la dynamique vertueuse du Traité de Maastricht.

Extraits

[...] Par opposition, on parle d'opération d'ordres pour les opérations sans mouvement de fonds et qui correspondent à des écritures internes à la Collectivité. Il peut s'agit du passage d'une section à une autre ou d'une année à une autre. Parmi ces opérations d'ordres, la plus importante est le virement de la section de fonctionnement sur l'investissement. On prélève la section de fonctionnement pour financer la section d'investissement. Le budget primitif se présente matériellement en deux tomes : le budget primitif proprement dit et les annexes. [...]

[...] L'avantage est qu'il n'y aura pas besoin de voter un budget supplémentaire : tout se fait en une fois. Ceci est clair et transparent. L'inconvénient de ce calendrier vertueux est que les services financiers doivent travailler en continu pour la préparation du budget, pour les opérations de fin d'exercice et pour le bouclage du compte administratif. Comme il y a une période complémentaire, correspondant au mois de janvier, le compte administratif pourra être voté au plus tôt en février et le budget primitif en suivant (fin février, début mars). [...]

[...] Cette balance sert de base pour l'analyse financière. Autrement dit, pour avoir un aperçu rapide du budget, c'est la présentation générale qu'il faut regarder. - Les éléments de vote du budget : c'est un ensemble de chiffres détaillants toutes les recettes et toutes les dépenses. Le budget est divisé en sections, elles-mêmes divisées en chapitres, articles et postes ou lignes budgétaires. Le deuxième tome regroupe les annexes contenants des informations très riches sur la dette ainsi que sur le hors-bilan. [...]

[...] Chapitre 1 : Présentation générale de la logique des budgets locaux Section 1 : Les différents documents budgétaires Les différents documents budgétaires sont au nombre de quatre : le budget primitif, les décisions modificatives, le budget supplémentaire et le budget annexe. Les trois premiers correspondent au budget principal de la Collectivité. : Le budget primitif Le budget primitif est le document le plus important. Il est divisé en deux sections : une section de fonctionnement et une section d'investissement Le fonctionnement est annuel : il s'agit des opérations renouvelables annuellement. Ce sont des opérations récurrentes. [...]

[...] : Aperçu des recettes et dépenses Les recettes Il faut distinguer plusieurs catégories de recettes : - Les impôts : ce sont des prélèvements effectués par voie d'autorité sans contrepartie pour financer les charges publiques. - Les dotations de l'Etat : elles sont fixées dans la loi de finance. Ce sont pour la plupart des prélèvements sur recettes. La plus importante dotation est la DGF (dotation globale de fonctionnement). - Les redevances pour service rendu : ces redevances correspondent au paiement d'un prix. [...]