Le budget des administrations publiques

Thèmes abordés

budget, administrations publiques, budget de l'Etat, lois de finances, collectivités locales, recettes sociales

Résumé du document

- La constitution fut fondée en 1958.
- LOLF : Loi Organique relative aux Lois de Finances, elle fut votée en 2001 mais ne rentra en application que en 2006, celle-ci remplace l'ordonnance de 1959.
- Budget : est un doc qui est inscrit dans une loi de finances, il décrit pour une année les ressources et les charges de l'Etat. En France, il représente une année civile c a d du 1er Janvier au 31 Décembre.

Extraits

[...] Dépenses du Budget Général. - Les dépenses de l'Etat doivent être présentés par des politiques publiques appelés missions (tableau 1.3 ) ac des objectifs ds lesquels on définit des indicateurs de performances. - Les mission regroupent des programmes au sein desquels des actions st menés en fonction d'objectifs précis. - Ds la loi de finance, rapport annuel de performances afin de comparer et de savoir si c'est efficace ou non. ! il est difficile de mesurer l'efficacité ds certaines branches. [...]

[...] - Nvl principe ds la LOLF : les lois de finance présentent de façon sincère l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat. Leur sincérité s'apprécie compte tenu des infos disponibles et des prévisions qui peuvent raisonnablement en découler (article 32). - L'Etat doit faire des prévisions ms tt en restant raisonnable car avant celui-ci était bcp tp optimiste vis-à-vis de la croissance par ex, c pq à chaque fois il devait revoir ses prévisions à la baisse. SINCERITE DES PREVISIONS + SINCERITE DES COMPTES. D. La procédure budgétaire. [...]

[...] - PLF : le Projet de Loi de Finances devient la loi de finances lorsqu'il est accepté par un vote, il doit être voté avant le 31/12. Ex : l'Etat doit penser au budget de 2010 alors que nous ne sommes que début 2009. Il doit penser quelle recettes ? leur nature ? leur montant ? - Il autorise la perception de recettes et les évalue pr assurer l'équilibre du budget, compte tenu des dépenses fixées. Trois catégories de lois de finances. Loi de Finance Initiale (LFI). [...]

[...] Ralentissement éco( - de bénéfices des ets/ - d'emplois ( - de cotisations ( - de recettes fiscales ! CF GRAPHIQUE 1.1 : Pq excédent alors que l'Etat avait prévu un déficit ? 1973 : Choc Pétrolier ! Inflation ( le Budget s'améliore car l'impôt sur le revenu est constitué de tranches et lors d'une inflation les revenus nominaux augmentent ms comme les tranches ne st pas redéfini, on augmente alors de tranche alors que l'on a pas gagné plus ! [...]

[...] Le Budget des Collectivités locales. A. Les compétences Budgétaire des collectivités locales. - D'ap l'article 72-2 de la Constitution, les compétences des Collectivités Locales sont soumises à quelques règles : o Elles peuvent utiliser librement leur ressources. o Elles peuvent modifier ds certaines limites le tx d'imposition des impôts locaux et l'assiette. o Elles doivent pouvoir disposer des ressources propres suffisantes : principe de l'autonomie financière. o Des transferts de compétence de l'Etat vers les Collectivités Locales, qui se traduisent par une augmentation des dépenses des collectivités locales, doivent être accompagnés compensation financière de l'Etat. [...]