L'aide publique française au développement

Résumé du document

Depuis quelques années, la politique française d'aide au développement est marquée par une réforme en profondeur de son dispositif institutionnel. Cette réforme va connaître deux phases successives. La première, engagée en 1998 par le gouvernement Jospin, avait pour ambition de moderniser et de rationaliser un dispositif d'aide souffrant d'un manque de cohérence et de lisibilité mais également de sortir d'une politique encore largement marquée par les relations d'une métropole avec ses anciennes colonies.

Extraits

[...] Mais dans les décennies 80-90, le mécanisme d'assurancecrédit de la Coface pour le compte de l'Etat a généré une dette publique bilatérale de 15,4 milliards d'euros Page 7 sur 23 Méthode des bailleurs de fonds L'opacité règne Il n'existe aujourd'hui aucune information publique sur la dette générée par la Coface. Quels sont les pays dans lesquels on répertorie ces sinistres ? Quels sont les types de projets qui en sont à l'origine ? Quelle est la cause des sinistres ayant dû être indemnisés ? [...]

[...] Page 4 sur 23 Méthode des bailleurs de fonds Cette réforme inscrit donc les OMD parmi les objectifs prioritaires de la politique française d'aide au développement et la LOLF doit permettre de remédier au problème structurel de la dispersion et de l'opacité des dépenses françaises d'APD. Notre travail va donc s'articuler autour de cette réforme pour expliquer le fonctionnement de l'aide publique française au développement. Après une première partie introductive sur les acteurs et l'évolution de l'APD française, nous en exposerons donc les méthodes et enfin, pour finir, nous détaillerons plusieurs réalisations importantes. Page 5 sur 23 Méthode des bailleurs de fonds 1. [...]

[...] Ainsi, la DGCID définit et met en oeuvre les actions en matière de coopération technique, de développement économique, social, éducatif et institutionnel. Elle intervient en matière de coopération culturelle et artistique, élabore et soutient les projets d'enseignement et de diffusion de la langue française. Elle agit en faveur du développement de l'enseignement supérieur et de la recherche et enfin, elle assure la promotion de l'action audiovisuelle extérieure et de la présence française dans les nouvelles technologies de l'information et de la communication. [...]

[...] La Coface est ainsi l'outil principal de la politique publique française de soutien aux exportations, engageant plusieurs milliards d'euros d'argent public chaque année. Comment la Coface transforme une garantie en dette publique bilatérale Dans le cadre de la gestion pour le compte de l'Etat, les décisions concernant la souscription des risques sont prises par l'Etat, via la Commission des Garanties et du Crédit au Commerce Extérieur, sur la base d'un dossier préparé par la Coface. Si des sinistres se produisent dans les projets cofacés et que le montant des indemnisations versées par la Coface est supérieur au montant des primes d'assurances perçues, la Coface puise légalement dans le budget public. [...]

[...] Toutefois, la présence en 2002 de pas moins de 54 pays répartis dans les grandes régions de sousdéveloppement (Proche-orient, Afrique du nord et sub-saharienne, Océan indien et pacifique, Amérique latine, Caraïbes et Péninsule indochinoise) dans cette zone apparaît à la fois contradictoire avec la volonté affirmée de ciblage de l'aide et inutile puisque une partie de l'APD est toujours destinée à des pays n'y appartenant pas. On peut également remarquer que la France comptabilise l'aide fournie à ses territoires d'outre-mer dans le montant global de l'APD, ce qui a toutes les raisons d'être contestable. ii. Le choix des secteurs Une des ambitions de la réforme de la coopération française est de rapprocher ses objectifs des OMD. [...]