Aide-mémoire sur la fiscalité : les impôts

Thèmes abordés

Impôt, fiscalité, impôts directs et indirects, déclaration commune ou séparée, véhicule, immobilier, composition familiale, quotient, conjoint, frais forfaitaires, réduction d'impôts, entreprises, dirigeants, déplacement professionnel, quotité exemptée, ATN Avantage de Toute Nature

Résumé du document

Il existe différentes catégories d'impôts :
Les impôts directs : Ils frappent directement les revenus des personnes physiques et morales d'une façon périodique et établie nominativement. Ils ont pour assiette une situation durable par nature, en l'occurrence les revenus des contribuables.
Les impôts indirects : Ils frappent les citoyens à l'occasion de l'exécution de certains actes ou opérations isolés de production, de consommation ou de vente. Sont donc concernées toutes les personnes sans tenir compte de la fortune personnelle ou des revenus de celles-ci. Ils sont la conséquence d'un acte pose? par le contribuable lui-même et non la conséquence de la volonté du législateur.

Extraits

[...] Versements anticipés Calcul de la majoration - On calcule l'impôt sur RP x 106% (soit en ajoutant de taxe communale moyenne). - Sur ce montant, on calcule la majoration d'impôt = impôt sur RP à 106% x 2,25 fois le taux de référence BNB. Remarque : en raison du faible taux, de nombreux contribuables (indépendants et sociétés) ont effectué́ beaucoup moins de versements anticipés. Taux BNB : - Ensuite, on calcule la valorisation des VA effectuée, selon leur date : Date 1er versement anticipé 10 avril VA x 3 x taux de référence 2e versement anticipé 10 juillet VA x 2,5 x taux de référence 3e versement anticipé 10 octobre VA x 2 x taux de référence 4e versement anticipé 20 décembre VA x 1,5 x taux de référence - On soustrait la valorisation des VA de la majoration de l'impôt. [...]

[...] Déclaration commune ou séparée En ce qui concerne les conjoints et, depuis l'exercice d'imposition 2005, les cohabitants légaux, ils ne doivent rentrer qu'une déclaration commune. Sont considérés comme isolés, les célibataires, même s'ils vivent en ménage avec une autre personne (pour autant qu'il n'y ait pas eu de déclaration de vie commune à l'état civil). De même, seront considérés comme isolés : Les personnes mariées pour la première année du mariage, Les cohabitants légaux la première année de cohabitation légale, Les personnes mariées à partir de la première année du divorce ou de la séparation de corps, Les cohabitants légaux à partir de la première année de la cessation de cohabitation légale, Les époux/cohabitants légaux séparés de fait à partir de l'année qui suit celle durant laquelle la séparation de fait a eu lieu, pour autant que cette séparation soit effective pendant toute la période imposable. [...]

[...] Comme il s'agit de 2 plafonds maximum, le plus bas doit être retenu. Taux d'imposition Tranches de revenus Taux Sur les tranches pleines Euro 0,00 à Euro Euro Euro à Euro Euro Euro à Euro Euro à partir de Euro Frais forfaitaires pour revenu professionnel Salarié : 30% Minimum : 460 Euro ; Maximum : 4.810,00 Euro Frais professionnels forfaitaires complémentaires pour longs déplacements de 75 à 100 km 75 Euro de 101 à 125 km 125 Euro + de 125 km 175 Euro Profession libérale : Montant du revenu Taux Tranche complète 0 à 6.120 Euro Euro 6.120 Euro à 12.160 Euro Euro 12.160 Euro à 20.240 Euro 404Euro 20.240Euro à 69.092 Euro 1.465,56Euro Max : 4.230 Euro Dirigeant d'entreprises : Taux de 3%. [...]

[...] de ressources nettes pour personne ou enfant à charge : 3.330Euro idem enfant à charge d'un isolé : 4.810 Euro idem enfant handicapé à charge d'un isolé : 6.110 Euro Enfant à charge : ne pas tenir compte des premiers 3.330Euro de rente alimentaire reçue ni des rémunérations d'étudiant pour les premiers 2.780 Euro bruts. La première tranche de 26.840 euros (bruts) (ex. imp 2020) des pensions, rentes et allocations octroyées aux ascendants (parents, grands-parents) ou à un collatéral jusqu'au deuxième degré (frères et sœurs inclus) ayant atteint l'âge de 65 ans. Quotité exemptée Base : 8 860,00Euro par conjoint ou isolé. [...]

[...] - Le reste de la soustraction, s'il est positif, est alors ramené à 90% (ou à 0 Euro) - Ce résultat constitue la majoration d'impôt pour absence ou insuffisance de versements anticipés. - Si le contribuable a effectué́ des VA trop importants, on lui rembourse (ou on le crédite pour l'exercice fiscal suivant, selon son choix) le trop payé, mais SANS VALORISATION. - Si la majoration due (après réduction à est inférieure à de l'impôt servant de base au calcul impôt à majorer) ou à 80 Euro, majoration = 0 Euro. [...]