"Le sursaut par le décloisonnement des finances publiques, nationales, locales et sociales", Michel Bouvier

Résumé du document

Michel Bouvier, professeur de droit public à l'Université Paris I, directeur de la Revue française de finances publiques (RFFP) et du groupement européen de recherches en finances publiques, a, entre autres, dans l'éditorial intitulé « Le sursaut par le décloisonnement des finances publiques nationales, locales et sociales » paru dans la RFFP en février 2006, démontré le rôle, et les enjeux de la Conférence nationale des finances publiques.

Assurément, étant donné le contexte dans lequel elle s'insère, ses objectifs et ses acteurs, cette conférence marque une volonté de modernisation et de changement. Michel Bouvier parle même d'une « nouvelle forme de gouvernance ». En quoi la Conférence nationale des finances publiques annonce-t-elle l'émergence d'une nouvelle gouvernance ? Autrement dit, par quels moyens cette institution signale-t-elle une nouvelle administration, une direction novatrice des finances publiques en France ?

Extraits

[...] Ainsi , le décret du 15 mai 2005 répond à une situation qui de fait se globalise : mieux adaptée aux évolutions des sociétés contemporaines Elle répond aussi à une autre exigence pragmatique, celle d'une faillite inattendue qui désigne la procédure pour déficit excessif depuis 2003, la hausse incessante des dépenses et de la dette publique, et le ralentissement continu de la croissance. Or cette gravité de la situation budgétaire et financière est subie par toutes les instances financières. Cette globalisation irrépressible requiert, pour être contrôlée et régulée, un décloisonnement institutionnel. La confirmation d'une globalisation institutionnalisée. La Conférence nationale des finances publiques s'inscrit dans un mouvement de globalisation déjà amorcé et continu. [...]

[...] D'une part parce que les finances publiques sont à la base même de l'Etat, mais d'autre part, parce qu'il s'agit de la seule direction possible étant donné la puissance de l'activité économique et financière, et l'essor des nouveaux acteurs publics et privés, toujours plus proches, sur la scène internationale. Il ne s'agit pas d'affaiblir l'Etat mais de le réorganiser en stimulant les interactivités entre acteurs publics et acteurs privés, c'est-à-dire de restructurer l'Etat sur un plan vertical mais aussi horizontal. [...]

[...] Certes ces résultats ne sont pas la stricte conséquence de la CNFP, mais cette conférence telle un sursaut collectif a annoncé par un signal fort l'engagement de l'assainissement des finances publiques. La Conférence nationale des finances publiques est en vertu de ses objectifs une instance de contrôle et de régulation. Mais, cette conférence ne limite pas à la maîtrise des finances. M. Bouvier montre qu'elle suggère qu'un contrôle, c'est un réel sursaut engendrant une nouvelle conception de l'Etat, une nouvelle gouvernance par une forme de concertation menant à une reformulation du processus de décision. [...]

[...] La Conférence nationale des finances publiques confirme l'idée d'une nouvelle gouvernance dans le fait qu'elle incarne la mise en cohérence des diversités l'unité indispensable de l'organisation sociale un lieu de contrôle et de régulation Elle symbolise, en matière financière l'institution de demain, mêlant régulation contrôle, démocratie, unification. Cependant cette nécessité réside dans sa limite : la CNFP n'est qu'une instance de réflexion et non de décision, elle ne possède pas de personnalité juridique, et n'est en ce sens pas une institution propre. [...]

[...] Le rapport rendu en 2007 répond à la question de l'impact du vieillissement sur les finances publiques, son introduction évoque la nécessité de trois éléments : - une stratégie : fondée sur l'anticipation, elle doit s'appuyer sur un examen strict des dépenses afin d'être proche de la réalité financière actuelle et future. - une programmation : par le contrôle des résultats qui nécessitent la responsabilité collective de tous les acteurs, et un décloisonnement en matière de relations financières. - un consensus : le décloisonnement permet une progression de ce consensus qui doit s'affirmer par des objectifs clairs et partagés. [...]