Le rapport Pébereau sur la dette publique de décembre 2005

Résumé du document

Dans une virulente critique aussi bien de l'état actuel des finances publiques françaises que de la piètre réaction de l'État face à cette situation, l'auteur du Rapport Pébereau amène indirectement l'État et ses gouvernants réagir sur différents terrains. Fortement installé sur une pente glissante, l'État français serait donc paralysé par quelconque réaction de sa part, d'autant plus qu'il est annoncé une aggravation de la situation avec les départs à la retraite en masse des fonctionnaires papy-boomer.

Extraits

[...] C'est en ce sens que l'Etat, à partir des années 1990, a augmenté les impôts de financement de la sécurité sociale (la CSG et la CRDS) tout en diminuant progressivement les cotisations sociales (une baisse de cinq points entre les années 1980 et 1996). Il faut ajouter à cela le un euro non remboursable au contribuable à chaque consultation médicale chez un médecin généraliste, censé réduire le trou financier de la sécurité sociale. Le rapport indique donc bien que c'est en prenant des mesures de restriction et de réorganisation budgétaire, tout en assurant sa mission de service public que l'Etat pourra redresser la barre et de surcroît amoindrir, voire effacer sa dette. [...]

[...] Commentaire de la synthèse du Rapport Pébereau sur la dette publique de décembre 2005 Rompre avec la facilité de la dette publique pour renforcer notre croissance et notre cohésion sociale Cette partie de l'intitulé du Rapport Pébereau résume pour le mieux cet extrait du rapport de décembre 2005. L'auteur, dans une virulente critique aussi bien de l'état actuel des finances publiques françaises que de la piètre réaction de l'Etat face à cette situation, amène indirectement l'Etat et ses gouvernants réagir sur différents terrains. [...]

[...] Ces critiques se rapportent, non pas à une politique économique, comme précédemment, mais davantage à une politique cherchant avant tout à penser un meilleur avenir pour la France ainsi que d'accentuer la cohésion sociale. Cet avenir est avant tout définit par le souhait de faire un effort en matière de recherche et d'enseignement supérieur Le rapport invite donc la France à moderniser ses systèmes de formation et de production afin de rehausser le pays dans le classement des pays les mieux industrialisés, les plus techniques, les plus savants Ce choix politique aura inexorablement des répercutions économiques favorables à la France. [...]

[...] De plus, le Rapport Pébereau soulève la nécessité de responsabiliser les collectivités territoriales aux vues de la croissance de leurs dépenses [ ] et de leurs effectifs Celle-ci passerait par exemple par la réaffirmation des trois conditions de l'autonomie financière (bénéficier de ressources propres, avoir le libre choix de la dépense lorsque celle-ci est une dépense publique obligatoire, limiter le contrôle financier de l'Etat) revenant à'assouplir les prélèvements sur le budget de l'Etat au profit des collectivités territoriales. Enfin, le rapport souligne la nécessité de contrôler l'augmentation des effectifs de l'Etat dans un contexte de réduction des missions Toutes ces mesures tendraient ainsi à moderniser les structures administratives en les rendant plus dynamiques et prêtes à supporter le poids du redressement de la situation financière des caisses de l'Etat. Le Rapport Pébereau sollicite l'Etat français à s'appuyer sur l'aide de la LOLF et de l'Union Européenne en matière de gestion de ses ressources. [...]

[...] Cette équilibre passe par la réduction des dépenses publiques (développé ci-dessus) qui doivent être comblées par des recettes suffisantes. Cette dernière exigence ne serait pas impossible à l'Etat : Alors même qu'elles [les administrations publiques] peuvent compter sur le niveau de prélèvements obligatoires le plus élevé des grands pays industrialisés, [ ] En respect du courant libéraliste, l'Etat doit désormais mener une politique de réduction de ses dépenses et d'équilibre budgétaire. Cette politique purement économique ne suffit cependant pas à redresser le niveau la dette contractée par l'Etat. [...]