"La modernisation de l’Etat, un processus permanent dans un cadre renouvelé", Franck Mordacq

Résumé du document

Dans ce texte, Franck Mordacq évoque le nouveau cadre de la modernisation de l'État qui s'inscrit dans le prolongement de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Il pose le principe que la révision générale des politiques publiques a aussi vocation à orienter les administrations sur le chemin de la bonne gestion et de la performance dans le but de toujours améliorer les services rendus aux usagers.

L'auteur met en lumière le fait que la LOLF a imposé une nouvelle architecture budgétaire, identifiant le programme comme un outil permettant de rendre la politique publique plus efficace et performante. Il s'agit alors de comprendre quels sont les enjeux et la portée de cette nouvelle architecture budgétaire.

Extraits

[...] Deuxièmement, par périmètre pertinent d'évaluation de la performance des politiques publiques, il faut rappeler qu'évaluer une politique publique, c'est d'abord en mesurer l'efficacité à l'aide d'indicateurs de performance pour, dans un second temps, en apprécier la pertinence. Des évaluations sont conduites dans de nombreux domaines, comme la politique de la ville ou la politique éducative (évaluation annuelle des lycées). C'est un outil privilégié de la réforme de l'Etat, elle est amenée à jouer un rôle plus important dans le cadre de la réforme budgétaire et de la décentralisation. [...]

[...] Il doit mettre en œuvre une politique clairement identifiée, il est le maitre d'œuvre d'une politique décidé par le gouvernement. Bref, il fait transparaitre sur le terrain, une politique déterminée à l'avance par le gouvernement, ce dernier s'étant engagé par la loi de finances. Il permet de concrétiser le passage d'un budget de moyens aux budgets de résultats : les ordonnateurs deviendront gestionnaires grâce à la fongibilité des crédits à l'intérieur des programmes. Ces managers sont chargés de diffuser une culture du résultat et de la performance, tout comme le ferait un manager dans le secteur privé : la recherche d'un profit. [...]

[...] Une recherche qui va donc en traduction avec les évolutions du monde moderne, être mieux organisé et mieux agir. Cela va de pair avec la volonté de réduction du déficit pour certains, pour d'autres non, car efficacité ne rime pas forcement toujours avec économiser. Le financement de l'éducation nationale, ou de l'université, ne peut aller de pair avec une baisse des fonds alloués et des personnels engagés ; éviter les gaspillages oui ! Mais ici, c'est un enseignant de moins qui est à chaque fois un gaspillage de la connaissance futur de la jeunesse. [...]

[...] Une démarche politique qui ne pouvait pas prendre son réel essor sans une réforme des finances publiques. Pas de politique sans finances publiques : une réforme politique majeure ne peut se faire sans en réformer la même source qui permet son effectivité : les finances publiques. La loi organique relative aux lois de finances du 1er aout 2001, en est donc la traduction majeure. Elle traduit la volonté du législateur organique de conduire cette démarche nationale sur le plan administratif. [...]

[...] Il s'agit alors de comprendre quels sont les enjeux et la portée de cette nouvelle architecture budgétaire. Pour cela il semble essentiel de comprendre ce à quoi cette nouvelle architecture répond, c'est-à-dire à un prolongement, sur le plan administratif, d'une politique de modernisation des institutions françaises, dans le but d'une meilleure efficacité, mais aussi légitimité, de l'action publique. C'est dans ce cadre de réforme, qu'est apparu avec la LOLF, un acteur nouveau dans l'action et l'exécution budgétaire : le responsable de programme, l'auteur en parle comme d'un manager public Issu d'une nouvelle chaine de responsabilité diffusant une culture de résultat et de la performance, il est chargé de mettre en œuvre une politique clairement déterminée par le pouvoir central, grâce à la détermination d'une enveloppe globale de crédits limitatifs et d'objectifs de performances à atteindre. [...]