Gouverner (par) les finances publiques, chapitre 1, La réforme fiscale et l'invention des classes moyennes, l'exemple de la création de l'impôt sur le revenu - Nicolas Delalande

Thèmes abordés

Gouverner (par) les finances publiques, chapitre 1, La réforme fiscale et l'invention des classes moyennes, l'exemple de la création de l'impôt sur le revenu, Nicolas Delalande

Résumé du document

Les réformes fiscales naissent au 19/20e siècle. La réforme sur les impôts progressifs basée sur le revenu date de juillet 1914 et fut l' objet de luttes.

L'auteur pointe le doigt sur l'importance de tous les débats autour de la réforme : stratégies d'argumentation des adversaires/ défenseurs autour du 20e s.
Les adversaires de la réforme prônent une défense du « contribuable », et essaient de rassembler autour du point commun du refus de « l'inquisition fiscale ».
Cela est un échec, mais pas total puisque il y a un impact sur la forme du texte, et sur les contours de la redistribution fiscale au 20e siècle.
La thèse avancée : l'introduction d impôts progressifs est à la base des fondements du processus de croissance des États au 20e siècle.

On observe un accroissement de la capacité d intervention des États en matière économique et sociale ac de nouveaux instruments fiscaux. Et ce renforcement du pouvoir d extraction fiscale a permis de nouvelles politiques publiques.

Extraits

[...] La deuxième idée développée est que la mesure fiscale est discriminatoire envers les riches : Se développe l'idée de la pénalisation de la réussite, ou la société joue contre elle même en risquant de voir partir les riches à l étranger ce qui pourrait pénaliser l intérêt général. Il y a aussi toute une symbolique sur l'inquisition qui renvoi à l'image de l inquisition religieuse et à la crainte face à un cadastre des fortunes . Les acteur politiques voient en ce terme une provocation ce qui ne manque pas de faire débat. [...]

[...] Caillaux ne perd pas espoir mais est affaiblit par une campagne de presse qui le vise depuis 1914, et qui le 13 mars atteint un point de non retour. Question : Dans le chapitre 1 de Réinventer l'État , il est évoqué le fait que la réforme managériale a été impulsée par la perte de contrôle de l'État, venant elle même du fait de la globalisation. Y a t il eu un impacte extérieur ou une perte de contrôle de l'État également par rapport à la réforme de l'impôt en France? [...]

[...] Absence d intérêt concernant les processus de décision sur les réformes fiscales, mais il y a de nombreux discours, mobilisations , et les classes moyennes sont des acteurs politiques et sociaux à part entière. La transversalité des réformes fiscales Un nouveau point évoque la transversalité des réformes fiscales : citoyenneté, argent, inégalité , redistribution , économie. Les reformes fiscales représentent en ce sens une délimitation du rôle de l état et constituent un déplacement des frontières entre la sphère publique et la marché. [...]

[...] Paul fournier crée une nouvelle ligue de contribuable en mai intitulée ligue contre l impôt sur le revenu et l inquisition fiscale et qui aurait un caractère apolitique. Il y a une reprise de critères déjà évoqués comme l'insistance sur l inquisition fiscale ( fiche personnelle . ) Jules Roche relance sa ligue se sentant concurrencé par fournier et la rebaptise Fédération nationale des contribuables contre les projets d impôts sur le revenu Il y a aussi une prospection des adversaires à l'impôt dans des perspectives plus large avec l'élection législative. [...]

[...] Se crée alors une modification des rapports de force et les finances publiques sans reformes fiscales risquent de se détériorer. Les rapports de force se structurent autour du conflit sur l objet du service militaire en 1913 qui demande un effort financier, et aussi de la question de l intérêt national. Un climat international contre la conception globale de Joseph Caillaux Les défenseurs de l impôt disposent d un durcissement des tensions internationales. Face à l Allemagne,l Angleterre et les États Unis l impôt passe de plus en plus pour de l imprévoyance patriotique. [...]