"Évaluation des recettes perçues par l’Etat en 2008", les notes bleues de Bercy - le budget de l’Etat en 2008

Résumé du document

Ce tableau est issu de l'une des nombreuses notes bleues de Bercy transmises au Parlement. Les notes bleues sont aussi appelées « bleus budgétaires », du fait de la couleur du dossier transmis. C'est un document annexe à la loi de finance annuelle, il permet d'en préciser certains détails. Il existe plusieurs types de bleus budgétaires, celui-ci, relatif à l'évaluation des recettes perçues par l'Etat en 2008, provient du bleu concernant le rapport économique et financier.
Sur quels types de recettes se fonde le système des ressources publiques françaises ? Que cela signifie-t-il ? Et surtout comment accueillir ces chiffres, sont-ils fiables ?

Extraits

[...] Cette prédominance des recettes fiscales sur l'ensemble des recettes de l'Etat démontre un Etat qui ne parvient pas à se financer autrement que part des prélèvements sur le travail de ses agents économiques (ménages et entreprises). La plus importante source de recettes perçue par l'Etat provient de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.), qui représente 49% en 2008 de l'ensemble des évaluations de recettes fiscales. La TVA est un impôt indirect sur la consommation touchant presque tous les biens et services consommés ou utilisés en France. C'est le consommateur final qui en supporte la charge de la TVA, et non pas l'entreprise productrice du bien ou du service. [...]

[...] "Évaluation des recettes perçues par l'Etat en 2008", les notes bleues de Bercy - le budget de l'Etat en 2008 Ce tableau est issu de l'une des nombreuses notes bleues de Bercy transmises au Parlement. Les notes bleues sont aussi appelées bleus budgétaires du fait de la couleur du dossier transmis, qui est ici donc bleu, c'est un document annexe à la loi de finances annuelle, il permet d'en préciser certains détails. Il existe plusieurs types de bleus budgétaires, celui-ci, relatif à l'évaluation des recettes perçues par l'Etat en 2008, provient du bleu concernant le rapport économique et financier. [...]

[...] On l'a vu des recettes totales perçues par l'Etat proviennent de l'imposition. Cependant, les deux acteurs imposés de l'économie que sont les ménages et les entreprises sont extrêmement instables, et influencés par les moindres changements économiques ou même naturels. Preuve en est de la situation financière actuelle qui depuis longtemps, a peu à peu réussi à faire vrombir les prix vers le haut, baissant le pouvoir d'achat des ménages. Les ménages dépensent moins, les entreprises gagnent moins, le chômage augmente, etc Bref aujourd'hui plus encore qu'à l'ordinaire, les revenus des ménages sont incertains (donc la hauteur de l'impôt sur le revenu), et l'incertitude plane sur les bénéfices des entreprises, touchant à la fois la hauteur de l'impôt sur les sociétés que la taxe sur la valeur ajoutée. [...]

[...] Bien loin d'être apolitique ce tableau est en effet issu de Bercy, c'est-à-dire du ministère des Finances, qui peut avoir tout intérêt à modifier certains chiffres à son avantage en les amoindrissant ou au contraire en les exagérant. Bien sûr le conseil constitutionnel à pouvoir de contrôle de l'apposition de chiffres exacts, mais il faut pour cela qu'il ait été saisi. Les raisons d'une telle manipulation, qui est supposée, ce n'est pas une affirmation, sont que le gouvernement afin de faire voter par le parlement une disposition de la loi de finances en sa faveur, pourrait encourager le vote de ces derniers par des chiffres prometteurs, par exemple pour une disposition qui demanderait une dépense supplémentaire L'implication des données externes liées à l'économie Il semble important pour préciser le caractère incertain de l'évaluation qu'est le tableau dont le commentaire nous est proposé, de détailler plus précisément ce qui peut être considéré comme ayant des implications sur le devenir de cette prévision. [...]

[...] Elle ne représente que des évaluations de recettes totales, une influence limitée donc. Les deux seules réelles sources de recettes non fiscales sont les exploitations industrielles et commerciales et établissements ainsi que les taxes, redevances et recettes assimilées équivalentes toutes deux à 9millions d'euros, c'est-à- dire 33% des recettes non fiscales si elles sont réunies Les principaux impôts perçus par l'Etat : le rôle majeur du contribuable à la bonne santé des finances publiques Une place très importante est donnée à l'impôt dans le système des ressources publiques françaises. [...]