La théorie des finances publiques - Richard Musgrave (1959)
Commentaire de texte - 2 pages - Finances publiques
"La théorie des finances publiques" a été écrit par Richard Musgrave en 1959. Musgrave est un économiste américain keynésien, et son but dans le livre est d'établir une théorie normative de l'action économique de l'Etat. Ainsi, le texte peut être pris pour une sorte de programme d'action...
Bouvier, Esclassan et Lassale, "Finances publiques", Extrait : commentaire
Commentaire de texte - 8 pages - Finances publiques
On l'a vu, "Le budget, écrivait, Gaston Jèze en 1922, est essentiellement un acte politique". Cette formule, est doublement exacte et traduit parfaitement l'esprit du texte de Michel Bouvier, Marie-Christine Esclassan, Jean-Pierre Lassale. En effet, les auteurs tentent d'expliciter...
Commentaire de décision du Conseil Constitutionnel du 29 décembre 2009: (extrait de la) Loi de financement pour 2010
Commentaire de texte - 6 pages - Finances publiques
Le document est une décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2009 sur la Loi de financement pour 2010. La décision a été rendue par le Conseil constitutionnel qui est un organe institué par la constitution de 1958 et ayant en partie pour rôle de contrôler la constitutionnalité a priori...
Gouverner (par) les finances publiques, chapitre 1, La réforme fiscale et l'invention des classes moyennes, l'exemple de la création de l'impôt sur le revenu - Nicolas Delalande
Commentaire de texte - 6 pages - Finances publiques
Les réformes fiscales naissent au 19/20e siècle. La réforme sur les impôts progressifs basée sur le revenu date de juillet 1914 et fut l' objet de luttes. L'auteur pointe le doigt sur l'importance de tous les débats autour de la réforme : stratégies d'argumentation des...
La France est bel et bien "tombée du côté impôt", tel que le suggère J.M. Vittori dans sa chronique ? (Les Echos, 15 décembre 2009)
Commentaire de texte - 4 pages - Finances publiques
Le projet de loi de Finances pour 2011 a été présenté en Conseil des ministres le 29 septembre 2010. Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi a souhaité mettre en avant l'objectif premier du projet de budget 2011 : le redressement du solde...
Le rapport Saint Etienne / Le Cacheux (2005) - attractivité du système fiscal français et concurrence fiscale européenne
Commentaire de texte - 3 pages - Finances publiques
Les auteurs partent de l'hypothèse que la concurrence fiscale européenne produit déjà ses effets (cf. réduction du taux d'IS de 47 à 33% en moyenne entre 1982 et 2003 pour les principaux pays industrialisés) et va se renforcer dans un futur proche sous l'effet de l'élargissement. Toute...
La dépense fiscale
Commentaire de texte - 4 pages - Finances publiques
La fiscalité française se caractérise par une multitude d'exceptions et de régimes particuliers qui dérogent aux règles du droit commun. Ces dérogations à la loi fiscale qui vont des exonérations aux crédits d'impôts, en passant par les diverses modalités de calcul de l'impôt, affectent aussi...
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et la séparation des pouvoirs
Commentaire de texte - 4 pages - Finances publiques
En France, la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, c'est la loi qui détermine le cadre juridique des lois de finances. Ces dernières, qui règlent le budget de l'État, étaient précédemment soumises à l'ordonnance du 2 janvier 1959. Cette ordonnance a,...
La gestion publique et la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)
Commentaire de texte - 7 pages - Finances publiques
L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances a été élaborée dans un contexte particulier, celui de la mise en place d'un nouveau cadre politique et de nouvelles institutions de la V République, amenés par la Constitution du 4 octobre 1958 ; et fait partie des ordonnances...
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) - juridiction administrative aux pouvoirs renforcés, compétences et débats
Commentaire de texte - 4 pages - Finances publiques
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a été créée par la loi n° 48-1484 du 25 septembre 1948, pour sanctionner certains agents publics coupables de fautes lourdes et d'irrégularités dans la gestion des finances publiques. Elle représente une véritable juridiction administrative,...
Les collectifs budgétaires
Commentaire de texte - 6 pages - Finances publiques
L'ordonnance organique du 2 janvier 1959, dans son article 2, ainsi que la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, dans son article 1er, prévoient trois types de lois de finances : la loi de finances initiale (LFI), la loi de finances rectificative (LFR) et la loi...
La dette publique, une affaire rentable
Commentaire de texte - 10 pages - Finances publiques
Document: Fiche de lecture du livre 'la dette publique une affaire rentable' présentation des auteurs (André-Jacques Holbecq et Philippe Deruddler), du livre, avec un fond de recherche (9 pages) Extrait: André- Jacques Holbecq est né en 1942, il est un ancien pilote de ligne qui a...
"La modernisation de l'Etat, un processus permanent dans un cadre renouvelé", Franck Mordacq
Commentaire de texte - 4 pages - Finances publiques
Dans ce texte, Franck Mordacq évoque le nouveau cadre de la modernisation de l'État qui s'inscrit dans le prolongement de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Il pose le principe que la révision générale des politiques publiques a aussi vocation à orienter les...
Loi organique relative aux lois de finances (LOLF), article 32 - le principe de sincérité budgétaire
Commentaire de texte - 3 pages - Finances publiques
Évoqué de manière récurrente dans certaines décisions du Conseil constitutionnel depuis les années 90, le principe de sincérité est consacré par les articles 27 et 32 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, ce dernier étant applicable depuis 2002. L'article 32 définit...
"Évaluation des recettes perçues par l'Etat en 2008", les notes bleues de Bercy - le budget de l'Etat en 2008
Commentaire de texte - 3 pages - Finances publiques
Ce tableau est issu de l'une des nombreuses notes bleues de Bercy transmises au Parlement. Les notes bleues sont aussi appelées « bleus budgétaires », du fait de la couleur du dossier transmis. C'est un document annexe à la loi de finance annuelle, il permet d'en préciser certains détails. Il...
Les contrôles de la loi de finances
Commentaire de texte - 8 pages - Finances publiques
Le contrôle financier est apparu avec une loi du 26 décembre 1890. Celui-ci est né à l'initiative d'un parlementaire pour une proposition de loi. Le contrôle portait sur les ministres qui étaient chargés de vérifier que les décisions du ministre en la matière étaient régulières. Ce contrôleur...
Les autorités et les agents chargés de l'exécution de la loi de finances
Commentaire de texte - 3 pages - Finances publiques
On définit l'ordonnateur à travers les compétences qui sont les siennes, à travers le décret du 29 décembre 1962 : les ordonnateurs prescrivent l'exécution des recettes et des dépenses, à cet effet, ils constatent le droit des organismes publics, liquide les recettes, engage et liquide les...
"Le sursaut par le décloisonnement des finances publiques, nationales, locales et sociales", Michel Bouvier
Commentaire de texte - 5 pages - Finances publiques
Michel Bouvier, professeur de droit public à l'Université Paris I, directeur de la Revue française de finances publiques (RFFP) et du groupement européen de recherches en finances publiques, a, entre autres, dans l'éditorial intitulé « Le sursaut par le décloisonnement des finances publiques...
L'article 32 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)
Commentaire de texte - 5 pages - Finances publiques
La loi organique relative aux lois de finances est la conséquence matérielle d'un souci de modernisation des finances publiques. Cela peut se comprendre avec facilité ; avant l'arrivée de la LOLF, la loi de finances était encadrée par l'ordonnance du 2 janvier 1959. Il va sans dire qu'en 40...
La notion d'imposition de toutes natures
Commentaire de texte - 6 pages - Finances publiques
En vertu de l'article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958, la loi fixe les règles concernant « l'assiette, le taux, les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ». Le fait d'utiliser cette notion n'est pas neutre, il y a une volonté d'élargir le champ...
Le rapport d'audit sur la gestion de la prime pour l'emploi
Commentaire de texte - 3 pages - Finances publiques
Eléments de définition succincte de la prime pour l'emploi (PPE) Crédit d'impôt mis en place en 2001 et attribué aux contribuables percevant un revenu qui se situe entre 0,3 et 1,4 SMIC afin de les inciter à maintenir leur activité ou à retourner à l'emploi. Ce crédit est attribué...
Commentaire du Conseil constitutionnel n°2006-538 DC du 13 juillet 2006 Loi portant règlement définitif du budget de 2005
Commentaire de texte - 4 pages - Finances publiques
Ce principe de sincérité budgétaire est reconnu par le Conseil constitutionnel et ce dernier en donne même la définition dans sa décision n°2006-538 DC du 13 juillet 2006 Loi portant règlement définitif du budget de 2005. Dans cette décision, le Conseil constitutionnel, saisit le 4 juillet 2006...
Commentaire du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 concernant la comptabilité publique
Commentaire de texte - 7 pages - Finances publiques
Présentation et intérêts de la dualité ordonnateurs/comptables dans l'exécution des dépenses publiques. Cette dualité fut consacrée par l'article 20 du décret de 1962 qui affirme à nouveau que les fonctions d'ordonnateurs et de comptables publiques sont incompatibles, et ceci expliqué...
Le rapport Pébereau sur la dette publique de décembre 2005
Commentaire de texte - 4 pages - Finances publiques
Dans une virulente critique aussi bien de l'état actuel des finances publiques françaises que de la piètre réaction de l'État face à cette situation, l'auteur du Rapport Pébereau amène indirectement l'État et ses gouvernants réagir sur différents terrains. Fortement installé sur...
L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances
Commentaire de texte - 15 pages - Finances publiques
Commentaire article par article du texte de l'ordonnance de janvier 1959. Titre Premier: dispositions générales : Article 1 : Il définit les lois de finances et précise leur contenu; il traite du problème des charges nouvelles en cours d'exercice et des dépenses pluriannuelles...
La gestation de l'ordonnance organique du 2 janvier 1959 : de 1946 à 1960
Commentaire de texte - 4 pages - Finances publiques
La constitution de 1958 renvoie, comme la constitution de 1946, à une loi organique afin de définir les règles s'appliquant aux lois de finances. Mais en 58, il ne faudra que 3 mois pour parvenir à l'adoption d'un texte par voie d'ordonnance, tandis que la IVème République en 13...
