Les paradis fiscaux

Résumé du document

Le phénomène des paradis fiscaux est né pratiquement avec l'impôt. Déjà, dans l'ancienne Grèce, les petites îles voisines d'Athènes devinrent des refuges, en vue d'éviter l'impôt de 2% perçu par la Cité sur les importations et les exportations. De même, les négociants qui s'installaient dans la Cité de Londres, au Moyen Age, étaient exonérés de tout impôt. La Hollande (encore aujourd'hui considérée comme un paradis fiscal) était un abri, durant les XVIème, XVIIème et XVIIIème siècles, où se prélevait un minimum d'impôts.

Extraits

[...] Mais ces disparités fiscales ne suffisent pas pour qualifier un paradis fiscal. Tout un environnement est nécessaire. Les Anglais et les Américains en sont les plus importants utilisateurs. Ils sont d'ailleurs à l'origine de la création de la plupart d'entre eux. Sans doute parce que l'objectif des groupes américains et anglais est de maximaliser les bénéfices. Ceci les conduit à pratiquer presque systématiquement l'évasion fiscale, en particulier lorsqu'ils opèrent en dehors de leur pays. Les groupes français sont plus timides dans ce domaine peut-être par manque d'expérience. [...]

[...] Un récent rapport de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur les concurrences fiscales déloyales dénonce 43 pratiques préférentielles en Europe. Elles devront être amendées d'ici trois ans. Le paradis ? La porte à côté Certes, l'Union européenne existe, elle s'est dotée d'un marché unique où les personnes, les services, les biens et les capitaux circulent sans entrave. Elle s'est même dotée d'une monnaie unique et d'une banque centrale commune. Mais les frontières fiscales subsistent : seule la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est décidée en commun. [...]

[...] Il ne suffira pas de changer les règles du secret bancaire. Ces centres ont en effet mis au point tout un ensemble d'instruments (fondations, trusts, sociétés fiduciaires, banques et comptes bancaires) parfaitement intégrés à des pays et territoires qui se sont fait un devoir de ne pas coopérer avec le reste de la communauté internationale dans les enquêtes criminelles et fiscales. Ce qui a commencé comme une activité visant à satisfaire les besoins de quelques privilégiés est devenu une énorme faille dans le système juridique et fiscal international. [...]

[...] À chaque type de société correspond un paradis fiscal. Les Bermudes ont mis en place un système réglementaire particulièrement attirant pour le secteur des assurances : les sociétés ont doublé leur contribution au PNB local. Elles génèrent plus de des 2,5 milliards de dollars du PNB des Bermudes. La Banque des Bermudes réalise également les transactions financières de plus de cent entreprises de la économie, des start-up qui proposent toutes sortes de biens et de services sur Internet. Dans les îles Caïmans (Antilles), ce sont les activités de restructuration des dettes d'entreprise ainsi que le management des fonds institutionnels qui connaissent une croissance annuelle de 10 à Dans les Bahamas, c'est la gestion de patrimoine et les placements de fondations industrielles qui occupe les trois quart de l'activité offshore locale. [...]

[...] C'est la porte ouverte aux abus. Les impôts ne sont pas les mêmes partout, les taux diffèrent et les exemptions sont multiples. Chaque État devient de fait un paradis fiscal pour les ressortissants des pays voisins puisque le percepteur ne peut pas franchir les frontières. Les particuliers bénéficient de régimes plus ou moins intéressants selon leur activité. La Belgique est un havre pour entrepreneurs fortunés qui, en fin de carrière, veulent céder leur entreprise sans payer d'impôt sur les plus-values, ce qui est le cas pour tout résident au plat pays. [...]