Les paradis fiscaux - publié le 07/11/2006

Résumé du document

Longtemps on les appela par leur nom : les paradis fiscaux (tax havens, en anglais), c'était clair. Ensuite, on parla surtout de centre offshore, c'était pro. Désormais, on dit volontiers « pays à secret bancaire », c'est plus chic. Ce glissement sémantique ne reflète pas seulement une succession d'effets de mode. Des petites îles ensoleillées, perdues dans les océans, pour grosses fortunes et chefs d'entreprise qui cherchent à échapper légalement ou illégalement au fisc. Telle est l'image traditionnelle des paradis fiscaux, image en partie trompeuse. Loin de se situer dans des endroits perdus, les paradis fiscaux sont présents autour des grands centres économiques d'Amérique du Nord, d'Europe et d'Asie. Les paradis fiscaux sont en réalité des pays, zones ou territoires à fiscalité réduite ou nulle garantissant un secret bancaire absolu. Aujourd'hui, les voici devenus pays à secret bancaire, nobles partenaires fiers de leurs convictions avec lesquels on va pouvoir composer. Ainsi on peut se demander quel est le fonctionnement et quel est l'intérêt des paradis fiscaux et existe-t-il une lutte réelle qui remettrait en cause les prérogatives fiscales et financières qu'en tirent ainsi les pays industrialisés ?

Dans une première partie, les paradis fiscaux seront présentés. Puis, les mécanismes, les fonctions et les avantages de ces paradis fiscaux seront évoqués. Et enfin, la lutte face à ces paradis fiscaux sera traitée.

Extraits

[...] Les paradis bancaires et fiscaux font désormais partie intégrante de la finance mondialisée. Ils en constituent une partie de l'infrastructure, des voies par lesquelles l'argent circule. Grâce à eux, l'économie du crime s'est fondue dans l'économie légale. Finance et criminalité organisée se renforcent mutuellement au niveau mondial. Le troisième obstacle n'est rien de moins que le principe qui fonde les relations entre Etats au niveau international : celui de la souveraineté. Si tous les états du monde sont égaux en droit, au nom de quoi certains d'entre eux pourraient-ils décider que les lois établies par d'autres peuvent être remises en cause ? [...]

[...] S O M M A I R E remerciements 4 introduction 5 Première partie : Présentation 6 I. Définition 6 A. Paradis fiscal 6 B. Les centres off-shore 8 II. Historique 10 III. Géographie 14 A. La liste de l'OCDE 14 Critères de reconnaissance 14 Liste des paradis fiscaux établis par l'OCDE 15 Les paradis fiscaux non coopératifs 16 B. [...]

[...] Les paradis fiscaux sont présents un peu partout dans le monde. Certaines institutions telles que le GAFI et l'OCDE ont établi une liste de ses paradis fiscaux en les classant en fonction de certains critères La liste de l'OCDE 1 Critères de reconnaissance L'Organisation de coopération et de développement économique a établi cette liste afin de mettre un terme à ces pratiques fiscales. Les pays ou territoires concernés sont contraints de devoir prendre des mesures. C'est en 1998 que l'OCDE, dans le cadre d'une lutte contre l'expansion des paradis fiscaux et contre la concurrence fiscale, adopte son rapport Concurrence fiscale dommageable : un problème mondial. [...]

[...] Par exemple, le cadre exerce une double activité, l'une dans son pays de résidence, l'autre dans un paradis fiscal où il reçoit une partie de sa rémunération, l'emploi local pouvant même être fictif. Une deuxième fraude, commune aux questions de fiscalités personnelles et de fiscalités des entreprises consiste en la pratique d'une activité occulte non déclarée à partir d'une société ou d'une entité établie dans un paradis fiscal. La plupart du temps cette pratique concerne les cas d'activités de négoce, de conseil ou d'expertise au plan international et dont les fonctions d'intermédiaires de toute sorte. [...]

[...] Ainsi l'opacité des paradis fiscaux souvent protégée par la loi empêche-t-elle les autorités d'obtenir des informations sur des comptes bancaires ou des sociétés. L'opacité des finances transitant par les centres offshore est aussi due à la complexité des montages de sociétés: trusts, sociétés écrans qui s'entremêlent . Cette complexité ci associée au secret des affaires rend quasi impossible toute remontée à la source. Troisième partie : La lutte 1 Limites des paradis fiscaux et Raisons de la lutte 1 Limites des paradis fiscaux Il est important de bien avoir à l'esprit que les paradis fiscaux, aussi attractifs soient-ils, ne sont pas sans comporter de multiples désavantages et risques pour leurs utilisateurs, notamment en terme d'insécurité juridique et qui seraient dissuasifs sans l'attrait d'un anonymat absolu. [...]