La TVA au Maroc

Thèmes abordés

TVA, Maroc, impôt indirect, Etat, opérations imposables, régime suspensif, remboursement de la TVA, règles de déductions

Résumé du document

La TVA s'applique:

- Aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc;
- Aux opérations d'importation ;
- Aux opérations effectuées par les personnes autres que l'Etat non-entrepreneur, agissant, à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention.

Le lieu d'imposition à la T.V.A. est défini par les dispositions de l'article 88 du C.G.I qui prévoient qu'une opération est réputée faite au Maroc :

- S'il s'agit d'une vente lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de la marchandise au Maroc;
- S'il s'agit de toute autre opération lorsque la prestation fournie, le service rendu, le droit cédé ou l'objet loué sont exploités ou utilisés au Maroc.  

Extraits

[...] Tva récup /charge ( oct ) = 36000 / 6 x 0,5 = 3000 DH Inauguration d'un nouveau local de 289 m² situé en plein centre ville dont la construction et la finition à demander un investissement de DH H.T. Réponse: Il s'agit d'une livraison à soi même d'un bien immobilier , c'est une opération qui est obligatoirement imposable , puisque l'état s'attend a ce que vous vendiez le bien pour récupérer la tva payée en amont . [...]

[...] La TVA constitue l'un des piliers du système fiscal marocain. tva graphe.jpgtva tableau.jpg PLAN Champ d'application de la TVA La territorialité de la TVA Les opérations imposables à la TVA Les exonérations et le régime suspensif de la TVA II. Règle d'assiette de la TVA Fait générateur Base imposable Taux applicables à la tva III. Déductions et remboursement de la TVA Les règles de déductions Les régularisations Les remboursements Déclarations et obligations IV. [...]

[...] des petits producteurs et des petits prestataires de services qui réalisent un CA annuel égal ou inférieur à 500.000 dhs Revendeurs en l'état de produits, autre que les produits exonérés désignés ci-dessous Les opérations imposables par option 3. Les exonérations et le régime suspensif de la TVA Les opérations exonérées peuvent être classées en deux catégories : exonération sans droit à déduction ; exonération avec droit à déduction Les exonérations Les ventes portant sur: Les produits de première nécessité autrement qu'à consommer sur place: Le pain et ses dérivés, Le lait, Le sucre, Les dattes, Les produits de la pêche, la viande, l'huile d'olive les journaux, les publications, les livres, les timbres fiscaux, les papiers destinés à l'impression des journaux et publications périodiques ainsi qu'à l'édition, les films cinématographiques, documentaires ou éducatifs Exonérations sans droit à déduction Exonérations sans droit à déduction Les ventes et prestations réalisées par les petits fabricants et prestataires qui ont un CA inférieur à 500.000 dh. [...]

[...] Le Remboursement opérations réalisées sous bénéfice des exonérations ; Opérations réalisées sous le régime suspensif; en cas de cessation d'activité 3.1 .Les bénéficiaires du droit au remboursement < number > Ne pas mettre en difficulté les entreprises dont l'exonération des ventes les mettrait dans une situation structurelle de butoir Objectif du remboursement < number > 4.Déclarations et obligations Déclaration périodique de la TVA Après avoir déterminé la TVA colletée et la TVA déductible de la période, les entreprises doivent calculer la TVA à payer. Les assujetties doivent déposer périodiquement une déclaration. [...]

[...] Tva récup / charge ( oct ) = 15000 / 6 = 2500 DH Règlement des frais généraux d'un montant de 22800 dh ttc par CBNE. Réponse: Tva récupérable /charge (oct) = 22800 / 6 = 3800 DH Diner d'affaires à l'hôtel SOFITEL avec un client potentiel pour discussion d'un éventuel contrat. facture n°139, montant 1840 dh H.T, TVA = 184 dh Réponse: Tva non récupérable puisqu'il s'agit d'une réception ; les déplacements , missions et réceptions leur tva n'est pas récupérable Achat de marchandise pour 36000 DH TTC réglé moitié par virement bancaire et moitié par lettre de change. [...]