Les nouvelles normes européennes SEPA (Single Euro Payment Area)

Résumé du document

Présentation PowerPoint présentant les différents aspects du projet SEPA. Pourquoi l'Union européenne veut mettre en place le SEPA ? Quels sont les chamboulements qu'apporte le SEPA ? Quels sont les impacts sur les banques / entreprises ?

Extraits

[...] Ce que propose le SEPA Les impacts La mise en place du SEPA Les difficultés rencontrées Définition du SEPA SEPA : Single Euro Payment Area Projet dans le sillage de l'introduction de la monnaie unique européenne Dans l'esprit de la construction européenne: Libre circulation des capitaux, des personnes, des marchandises et des services Mise en place au 1er janvier 2008 Un seul espace de paiement domestique, regroupant l'UE à 27 + la Norvège, la Suisse et le Lichtenstein Le SEPA vise à harmoniser les transferts financiers, en devise euro, entre les pays membres (virements, prélèvements, carte bancaire ) pour faire en sorte qu'un paiement transfrontalier soit traité avec la même rapidité, la même sécurité et dans les mêmes conditions qu'un paiement domestique. Quelques constatations Les transactions transfrontalières ne représentent que des transactions européennes. [...]

[...] Quelques constatations Les transactions transfrontalières ne représentent que des transactions européennes. Le coût et le délai d'un virement transfrontalier dépend fortement du pays d'émission et de destination. Quelques constatations Pas de débit direct (prélèvement) Le coût des cartes de paiements varient en fonction du pays où le paiement est effectué et d'où la carte a été émise. [...]

[...] Brice VINCENT - Mémoire SEPA - 27/09/2007 Les nouvelles normes européennes SEPA Brice VINCENT M2IRT 2007 Sommaire Définition du SEPA SEPA : Single Euro Payment Area Projet dans le sillage de l'introduction de la monnaie unique européenne Dans l'esprit de la construction européenne: Libre circulation des capitaux, des personnes, des marchandises et des services Mise en place au 1er janvier 2008 Un seul espace de paiement domestique, regroupant l'UE à 27 + la Norvège, la Suisse et le Lichtenstein Le SEPA vise à harmoniser les transferts financiers, en devise euro, entre les pays membres (virements, prélèvements, carte bancaire ) pour faire en sorte qu'un paiement transfrontalier soit traité avec la même rapidité, la même sécurité et dans les mêmes conditions qu'un paiement domestique. Quelques constatations Les transactions transfrontalières ne représentent que des transactions européennes. Le coût et le délai d'un virement transfrontalier dépend fortement du pays d'émission et de destination. [...]

[...] Les causes de l'anémie des transactions transfrontalières: Des règles legislatives fragmentées au sein de l'UE (pas de schéma standard pour le prélèvement) Manque de concurrence à un niveau européen au niveau de la chaîne monétique Barrières structurelles: intégration verticale des systèmes de paiements par cartes Barrières techniques : standard propriétaires Barrières comportementales : Impossibilité d'acquérir des flux financiers pour les établissements non financiers Des moyens de paiements standards SDD (SEPA DIRECT DEBIT) : équivalent au prélèvement en France SCT (SEPA CREDIT TRANSFER) : équivalent au virement Un cadre légale pour les systèmes de paiements par carte (SCF) Un cadre d'interopérabilité dans la chaîne monétique L'élaboration d'organismes interbancaires pan-européen (STEP2, VOCA, TARGET Le SCT correspond au virement national pour tous les pays de l'espace SEPA En euro entre comptes bancaires BIC IBAN obligatoires Un algorithme pour le passage de RIB en BIC IBAN et une table de correspondance Code Banque / BIC Délai d'exécution de 3 jours ouvrés maximum à partir de la date d'acceptation et d'un jour ouvré à partir de 2010 Sans limite de montant Données commerciales de règlement de 140 caractères peuvent être échangées Brice VINCENT - Mémoire SEPA - 27/09/2007 Les nouvelles normes européennes SEPA Brice VINCENT M2IRT 2007 Sommaire Définition du SEPA SEPA : Single Euro Payment Area Projet dans le sillage de l'introduction de la monnaie unique européenne Dans l'esprit de la construction européenne: Libre circulation des capitaux, des personnes, des marchandises et des services Mise en place au 1er janvier 2008 Un seul espace de paiement domestique, regroupant l'UE à 27 + la Norvège, la Suisse et le Lichtenstein Le SEPA vise à harmoniser les transferts financiers, en devise euro, entre les pays membres (virements, prélèvements, carte bancaire ) pour faire en sorte qu'un paiement transfrontalier soit traité avec la même rapidité, la même sécurité et dans les mêmes conditions qu'un paiement domestique. Quelques constatations Les transactions transfrontalières ne représentent que des transactions européennes. [...]

[...] Le coût et le délai d'un virement transfrontalier dépend fortement du pays d'émission et de destination. Quelques constatations Pas de débit direct (prélèvement) Le coût des cartes de paiements varient en fonction du pays où le paiement est effectué et d'où la carte a été émise. Les causes de l'anémie des transactions transfrontalières: Des règles legislatives fragmentées au sein de l'UE (pas de schéma standard pour le prélèvement) Manque de concurrence à un niveau européen au niveau de la chaîne monétique Barrières structurelles: intégration verticale des systèmes de paiements par cartes Barrières techniques : standard propriétaires Barrières comportementales : Impossibilité d'acquérir des flux financiers pour les établissements non financiers Des moyens de paiements standards SDD (SEPA DIRECT DEBIT) : équivalent au prélèvement en France SCT (SEPA CREDIT TRANSFER) : équivalent au virement Un cadre légale pour les systèmes de paiements par carte (SCF) Un cadre d'interopérabilité dans la chaîne monétique L'élaboration d'organismes interbancaires pan-européen (STEP2, VOCA, TARGET Le SCT correspond au virement national pour tous les pays de l'espace SEPA En euro entre comptes bancaires BIC IBAN obligatoires Un algorithme pour le passage de RIB en BIC IBAN et une table de correspondance Code Banque / BIC Délai d'exécution de 3 jours ouvrés maximum à partir de la date d'acceptation et d'un jour ouvré à partir de 2010 Sans limite de montant Données commerciales de règlement de 140 caractères peuvent être échangées Le SDD correspond à l'autorisation de prélèvement Le SDD permet de débiter le compte d'une personne (nommée le débiteur) détenu auprès d'une banque (appelée la banque du débiteur) de la zone SEPA sur simple requête du créancier (ce dernier devant lui aussi être situé dans la zone SEPA). [...]